Le droit face a la notoriete de la marque.

par Aurelie Laclau

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Marty.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) depuis le 01-12-2002 .


  • Résumé

    La marque est d'une importance capitale au sein de la vie économique. l'entreprise d'aujourd'hui ne peut s'en passer et essaie de développer de plus en plus sa valeur commerciale, sa réputation... en effet, la notoriété ou la renommée sont des indices de réussite au sein de la compétition économique, des aiguillons au sein de la concurrence. la notoriété de la marque correspond à sa valeur commerciale. c'est avant tout une notion économique que le droit utilise de plus en plus souvent que ce soit dans les domaines de la distribution, de la concurrence, de la responsabilité civile ou même de la contrefaçon… la présente thèse a pour objet d'analyser comment le droit appréhende cette notion économique, comment il l'utilise et quelle est la définition qu'il en donne. il s'agit alors d'étudier la reconnaissance de ce concept et d'analyser son traitement par le droit.


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