Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle – Étude de droit interne et de droit international privé

par Basile Darmois

Projet de thèse en Droit


Sous la direction de Marie-Elodie Ancel.

Thèses en préparation à Paris 12 , dans le cadre de École doctorale Organisations, marchés, institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Alors qu'Internet promettait une démocratisation de l'accès à la parole publique, le développement de ses applications atteste aujourd'hui d'une crise de l'expression. Dans l'ordre juridique français, cette crise peut être décrite par trois tendances : une démultiplication des publications illicites en ligne ; l'émergence d'atteintes inédites dues aux publications en ligne ; la virulence des troubles à l'ordre public et des atteintes aux droits des victimes causés par ces mêmes comportements. Dans l'ordre international, ces menaces pour la stabilité de l'espace public se doublent de difficultés à pouvoir rattacher ces situations, avec une certaine prévisibilité, à la compétence des ordres juridiques. Pour corriger ce qui tient d'un déficit d'applicabilité et d'application des règles de droit, les propositions de réforme penchent tantôt du côté de la sauvegarde de la liberté d'expression, tantôt du côté de la préservation de l'ordre public et des droits des victimes. À condition d'avoir fait des modalités contemporaines de l'intermédiation des communications au public en ligne la cause principale des difficultés évoquées, il devient possible d'adresser, dans l'ordre interne comme dans l'ordre international, une réponse équilibrée à la crise que traverse l'expression au public via Internet. Cet équilibre reposerait sur les principes et les fonctions du droit de la responsabilité civile.

  • Titre traduit

    The crisis of unlawful online expression and non-contractual civil liability Study of domestic law and private international law


  • Résumé

    While it was expected that Internet democratizes access to public speech, the development of online medias shows that expression is now in crisis. In the French legal order, such a crisis can be described by the following trends : an increase in the number of unlawful online publications ; the emergence of unprecedented infringements due to online publications ; the harmfulness of public order disturbances and violations of victims' rights caused by these same behaviours. In the international order, these threats to public sphere stability come with difficulties in being able to connect these situations to legal orders while maintaining some predictability. In order to correct which consists in a lack of enforceability and enforcement of legal rules, reform proposals lean sometimes towards the safeguard of freedom of expression, sometimes towards the preservation of public order and victims rights. Provided that the current way in which the intermediation of online communications happen is seen as the main reason for the difficulties mentioned above, a balanced response could be adressed, in both domestic and international order, to the crisis of expression on the Internet. This balance would rely on tort law principles and policies.