Ordre public successoral européen et conflits de civilisations

par Yeliz Erdogdu (Akkas)

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Michel Farge.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Le règlement européen dit règlement « succession» en date du 4 juillet 2012 applicable depuis le 17 août 2015 instaure un véritable droit international privé européen des successions. L’européanisation des règles de conflit de lois joue un rôle central dans l’uniformisation du droit international privé des successions car elles constituent une véritable pierre angulaire du système. Le phénomène d’européanisation ne s’arrête pas à la détermination de la loi applicable, il entraine avec lui une européanisation de l’ordre public. L’européanisation du droit international privé marque une rupture méthodologique avec l’internationalisation en ce qu’elle repose sur un système fondé sur l’uniformisation et non la coordination. Par l’intermédiaire du mécanisme d’éviction qu’est l’exception d’ordre public, l’adoption d’un ordre public européen met en oeuvre un processus d’intégration verticale en favorisant l’uniformisation du contenu de l’ordre public au plan européen. Néanmoins, cette technique d’uniformisation européenne peut être perçue comme un impérialisme du droit européen méconnaissant constamment les méthodes traditionnelles des droits nationaux ou un appauvrissement du dialogue entre ordres nationaux et européen des droits de l’homme. Il n’est sans doute pas possible d’atteindre une totale perfection du droit international privé des successions, toutefois, il est possible de parvenir à un certain équilibre en coordonnant efficacement le pluralisme des droits des successions nationaux, tout en s’assurant du respect des droits jugés fondamentaux par l’Union européenne. Le droit international privé européen des successions doit effectivement parvenir à respecter non seulement les différents ordres juridiques nationaux des ses États membres mais il doit également respecter les ordres juridiques des États tiers. L’harmonisation et l’émergence d’un droit international privé européen obéissant au concept de pluriel universel devrait être le résultat d’une parfaite coordination de la diversité des droits nationaux. L’objectif est de parvenir à une unité dans la diversité et cela tout en respectant et en ne heurtant pas les droits étrangers et notamment musulmans.

  • Titre traduit

    European public estate order and conflicts of civilizations


  • Résumé

    The European regulation known as the "succession" regulation of 4 July 2012, applicable since 17 August 2015, establishes a true European private international law of inheritance.