Le cyber-espionnage en Droit international

par Thibault Moulin

Thèse de doctorat en Droit International

Sous la direction de Théodore Christakis et de Jean D'aspremont.

Thèses en préparation à l'Université Grenoble Alpes (ComUE) en cotutelle avec l'University of Manchester , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationnale et les Coopérations Européennes (laboratoire) .


  • Résumé

    Les Etats s'espionnent depuis des siècles, soulevant des tensions. Toutefois, une régulation expresse ne peut être trouvée que dans le droit des conflits armés. Alors que les espions peuvent être capturés et punis, il est paradoxalement admis que leur envoi en temps de guerre n'est pas contraire au droit international. En revanche, aucune règle expresse ne vient réglementer l'espionnage en temps de paix. Une appréhension indirecte n'existe que par le biais de la souveraineté territoriale. En effet, en l'absence de son consentement, l'envoi d'un agent sur le sol d'un territoire étranger est illégal. Cela fait écho à la position ambivalente des Etats sur la scène internationale, qui ont toujours envoyé des espions en territoire étranger. Quand ces agents sont capturés, l'Etat peut les punir conformément à sa législation pénale, protester ou les échanger. Toutefois, l'applicabilité de ce cadre juridique est remise en question par l'émergence du cyber-espionnage, dans la mesure où la présence physique d'un agent n'est plus requise. Le fil d'Ariane de cette thèse est donc de savoir si la dématérialisation et la déterritorialisation de l'espionnage prévient l'application des règles de droit international au cyber-espionnage. La doctrine a tenté de faire face à ce manque de régulation expresse et ces changements. Les auteurs ont habituellement proposé d'appliquer les traités existants, d'examiner la légalité du cyber-espionnage à la lumière des règles de souveraineté et de non-intervention, ou essaient d'identifier de nouvelles règles coutumières. Toutefois, cette thèse perçoit de nombreux problèmes dans cette démarche. En effet, seules de rares références sont faites aux règles d'interprétation contenues dans la Convention de Vienne sur le Droit des Traités, les conclusions de la Commission de Droit International (CDI) sur l'identification du droit international coutumier, ainsi qu'à la pratique étatique. De plus, de nombreuses analogies reposent sur la supposition erronée que le territoire et le cyberespace sont similaires. Huit instruments sont analysés dans cette thèse. Afin de déterminer ce qu'ils ont à dire au sujet du cyber-espionnage, cette recherche propose de recourir aux règles officielles d'interprétation contenue dans la Convention de Vienne, les conclusions de la CDI, et d'incorporer le montant maximum de pratique étatique. Cette thèse conclut finalement que le cyber-espionnage ne viole pas les règles de souveraineté, de non-intervention, la Charte des Nations Unies, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Constitution de l'Union Internationale des Télécommunications. Elle révèle également que la plupart des règles applicables en temps de guerre sont inapplicables, et que ni l'espionnage ni le cyber-espionnage ne sont interdits par le droit international coutumier. Seule la surveillance des archives et documents digitaux, ainsi que la correspondance électronique et vocale violent la Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques.

  • Titre traduit

    Cyber-espionage in International Law


  • Résumé

    States have spied on each other for centuries, raising tensions. Yet, express regulation may only be found in the law of war. While spies may be caught and punished, it is paradoxically admitted that sending them does not breach international law. As to peacetime espionage, no similar convention exists, and it has never been expressly prohibited or authorized. An indirect regulation may nevertheless be found in the rule of territorial sovereignty, as–lacking its consent–sending an agent on the soil of another state would be illegal. This echoes states' ambivalent position on the international stage. They have indeed always sent spies to foreign territories. When those agents were caught, the targeted states punished them in accordance with their domestic law, protested or exchanged them. However, the applicability of this framework is challenged by the emergence of cyber-espionage, as a physical intrusion by an agent is not required anymore. Thus, this thesis' leading question is whether the dematerialization and de-territorialisation of spying prevents the application of international rules to cyber-espionage. Facing this lack of express regulation and changes, doctrine has tried to fill this loophole. Authors usually propose to apply existing treaties, examine the legality of cyber-spying in the light of sovereignty and non-intervention, or try to identify new customary rules. However, this thesis finds numerous problems in these approaches, as only sparse reference to the rules of treaty interpretation contained in the Vienna Convention on the Law of Treaties (VCLT), the draft conclusions of the International Law Commission (ILC) on the ‘Identification of customary international law', and even state practice may be found. Then, many analogies rely on the false assumption that cyberspace and land are similar. Eight instruments are under review in this thesis. To determine what they have to say about cyber-spying, this research proposes to resort to the VCLT rules of interpretation, the ILC draft conclusions, and to systematically incorporate the maximal amount of state practice. This thesis finally concludes that cyber-espionage does not breach the rules of sovereignty, non-intervention, the Charter of the United Nations, the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights and the Constitution of the International Telecommunication Union. It also finds that most of wartime rules are inapplicable, while cyber-spying is neither authorized, nor forbidden by customary international law. The sole surveillance of electronic archives, documents and correspondence goes against the Vienna Convention on Diplomatic Relations.