La théorie de la responsabilité de l'Etat devant les cours régionales

par Arnaud Lobry

Projet de thèse en Droit - Cergy

Sous la direction de Michel Cosnard.

Thèses en préparation à Cergy-Pontoise , dans le cadre de ED DSH - Droit et Sciences Humaines , en partenariat avec Laboratoires d'études juridiques et politiques (laboratoire) depuis le 01-09-2014 .


  • Résumé

    Les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme ont façonné le régime applicable à la responsabilité des États dans le cadre du droit international des droits de l'homme (DIDH). Bien que ces systèmes régionaux ne soient pas à l'origine du DIDH, qui procède de sources universelles, le régime de la responsabilité internationale relative à de telles obligations s'est bâti sur la base des traités régionaux de protection des droits de l'homme La convergence de systèmes juridiques classiquement présentés comme des leges speciales du droit de la responsabilité, a imprégné à un tel degré le droit général que les règles issues de ces systèmes juridiques ont dépassé leur cadre conventionnel d'origine et ont « universalisé » les mécanismes de responsabilité issus des systèmes régionaux. L'élaboration d'un tel régime de responsabilité se traduit par l'existence de règles de responsabilité spéciales au contenu et à la mise en œuvre mêmes de la responsabilité internationale des États lorsque la violation de telles obligations est en cause. Ces règles spéciales proviennent des traités régionaux et de la pratique des systèmes régionaux de protection des droits de l'homme, pratique au sein de laquelle la jurisprudence des juridictions instituées par ces systèmes tient une place prédominante. Lorsque sont en cause des violations des droits de l'homme, la responsabilité étatique est régie par un « droit spécial » établi par les traités régionaux de protection des droits de l'homme ; développé par la jurisprudence des juridictions régionales ; et confirmé par la pratique des organes de contrôle des organisations régionales dans le cadre desquelles ces traités ont été conclus. La pratique des États et des organisations spécialisées, pourtant chaque fois inscrite dans un cadre conventionnel spécifique, a contribué à établir ce « droit spécial » aux obligations relatives à la protection des droits de l'homme. Le recours à ce « droit spécial » par les comités onusiens et par les juridictions régionales plus récentes confirme la pleine existence de ce régime de responsabilité.

  • Titre traduit

    Theory of State liability before regional courts


  • Résumé

    Regional systems for the protection of human rights built up the regime for State liability for human rights obligations. Although these regional systems did not create international human rights law, which emanates from universal sources, the international responsibility law applicable to such obligations was set up on the basis of the regional human rights treaties. Converging legal systems usually said to be leges speciales had spread through the general law so deeply that these special rules now apply in other regimes and "universalized" responsability mechanisms originally relevant within regional systems. The setting of such a responsibility regime has been made concrete by the existence of special responsability rules relating to the content and implementation when obligations related to human rights are breached. These special rules come from regional treaties and practice from institutions of these regional systems, especially case-law from the courts established within those regional systems. When breaches of human rights are at stake, State responsibility is under a "special law" set up by regional systems for the protection of human rights, developed by regional courts case-law and confirmed by the practice from the monitoring organs of these regional treaties. Practice from States and organizations is related to a special conventional framework but contributed in setting this "special law" for obligations related to international human rights law. Full existence of this regime has been later confirmed by practice of the UN human rights committees and more recent regional courts.