L'articulation des offices du Conseil constitutionnel

par Cindy Berlot

Projet de thèse en Droit public - SHS

Sous la direction de Julien Boudon.

Thèses en préparation à Reims , dans le cadre de Ecole Doctorale Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux (laboratoire) depuis le 08-09-2014 .


  • Résumé

    L'articulation des offices du Conseil constitutionnel est un sujet relatif aux différentes compétences de cette institution. Toutefois, les "offices" ne sont pas synonymes d'attributions. Un office inclut plusieurs attributions. Il s'agit d'examiner l'étanchéité et la porosité de ses offices et les raisons pour lesquelles il statue ainsi.

  • Titre traduit

    The joint offices of the Constitutionnal Council


  • Résumé

    The joint offices of the Constitutionnal Council