LA RESPONSABILITE DE PROTEGER: ENTRE COMPETENCE PRINCIPALE DE L'ETAT ET SUBSIDIARITE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

par Kahina Merzelkad (Nedjai)

Projet de thèse en Droit International

Sous la direction de Martial Mathieu.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de Sciences Juridiques , en partenariat avec Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationnale et les Coopérations Européennes (laboratoire) depuis le 09-10-2013 .


  • Résumé

    Notre sujet de thèse de Doctorat porte sur l'étude du principe de la responsabilité de protéger. Cette nouvelle notion onusienne constitue l'actuel cheval de bataille de la concrétisation des buts et principes de la Charte des Nations Unies. En effet, le maintien de la paix et de la sécurité internationales fait l'objet de multiples critiques à l'égard de son contenu, notamment par rapport à sa portée limitative sur la souveraineté des Etats et au recours à la force militaire comme moyen de protéger les populations civiles. La pratique internationale démontre d'ailleurs que le principe de la responsabilité de protéger a dépassé son aspect doctrinal et représente dorénavant une mesure internationale à double tranchant. En effet, la responsabilité de protéger a pour objectif de participer à la mise en œuvre d'un Etat stable capable de garantir la protection des populations civiles. Cette stabilité passe par tout un processus de prévention, de protection et dans le cas échéant d'intervention militaire pour venir aux aides aux populations civiles. Cependant, le possible recours à la force pour protéger les civils et les dommages collatéraux que cela pourrait provoquer représentent l'ambivalence sur laquelle se fonde notre réflexion. Ainsi, dans ce travail de recherche, on tentera d'analyser la notion de la responsabilité de protéger et de déterminer l'étendue de sa mise en œuvre en Afrique en développant les points suivants: 1- Une analyse des fondements doctrinaux et juridiques permettant de mieux cerner les motifs de la conceptualisation du principe de la responsabilité de protéger par les Nations unies et certains systèmes régionaux, notamment le système arabe et africain. L'élaboration du Principe de la responsabilité de protéger a fait l'objet d'une importante réflexion doctrinale contenue dans le rapport de la Commission Internationale de l'Intervention et de la Souveraineté de l'Etat (CIISE) en 2001. Ce rapport, tente de délimiter les éléments constitutifs de ce principe et de proposer des perspectives de réduction des conflits afin de renforcer la garantie du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Toutefois, le rapport de la CIIES est sujet à de multiples critiques à cause de son manque de réalisme et de son recours à des concepts controversés autorisant l'emploi de la force, notamment la notion de cause. Cette analyse des fondements doctrinaux se fera aussi sur le plan régional particulièrement avec le système africain et arabe. Ces derniers convergent avec la conception onusienne du principe de la responsabilité de protéger, même s'il nous ait apparu à travers nos recherches que le système africain est un précurseur en la matière à travers des mécanismes de contrôle, notamment le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine. 2- L'étude approfondie des piliers constitutifs de la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, à savoir la responsabilité de prévention de l'Etat, l'assistance internationale et la réaction résolue de la communauté internationale en temps voulu. Pour donner un aspect plus pratique à cette partie du travail, on illustrera le premier pilier par la Tunisie. Quant au deuxième et le troisième par la Libye. Ces deux Etats ont connus des revendications populaires similaires à la même période pratiquement avec des solutions radicalement opposées. Pour le premier pilier, on a opté pour l'étude de la Tunisie, car cette dernière est assez représentative des mécanismes nécessaires pour garantir la responsabilité de prévenir de l'Etat. En effet, la Tunisie a opté pour un processus de transition démocratique respectueux de normes internationales de bonne gouvernance pour garantir la consolidation de l'Etat d droit. Ce processus a impliqué une réforme constitutionnelle et institutionnelle de l'Etat ainsi que le lancement d'un dialogue national afin d'aboutir à une réconciliation nationale. L'intérêt de l'étude du cas Tunisien est d'avoir une vision pratique de la mise en œuvre de la responsabilité de l'Etat de prévenir et de déterminer les aspects positifs ainsi que les obstacles qui peuvent entraver une transition démocratique effective. Le deuxième et le troisième pilier, on évoquera l'intervention militaire en Libye. Dans cette partie, on tentera d'analyser le fondement juridique de la décision du Conseil de sécurité dans l'autorisation de recours à la force et d'en cerner les conséquences pratiques sur la protection des populations civiles quelques années après l'intervention humanitaire. En effet, la Libye représente un cas d'école qu'il serait nécessaire d'analyser du point de vue politique, social et international. Les recherches que nous avons menées et les entrevues que nous avons eu avec des humanitaires et universitaires libyens nous ont révélé une situation critique et catastrophique de la Libye. L'inexistence d'un Etat, la propagation de DAESH et le fléau de la migration représentent le quotidien tragique qu'affrontent les libyens. Le principe de la responsabilité de protéger qui de par sa nomination a pour vocation de garantir la protection des populations civiles semble être insuffisant face au chao existant en Libye. Il est certain que le principe de la responsabilité de protéger ne prétend pas apporter des solutions miracles, cependant l'autorisation d'une intervention militaire devrait obéir à des conditions strictes et prendre en considération l'impact désastreux qu'elle pourrait provoquer aux populations civiles. L'engrenage sécuritaire et politique en Libye est ainsi l'exemple même des failles constatées lors de la mise en œuvre de la responsabilité de protéger que l'on tentera d'exposer et d'analyser tout au long de ce travail de recherche.

  • Titre traduit

    The responsibility of protection : between the main state's competence and the subsidiarity of the international community


  • Résumé

    The subject of this PhD thesis focuses on the study of the principle of “The Responsibility To Protect”. This new UN notion constitutes an important element of the United Nation Charter. Furthermore, the peacekeeping and international security matters are subject to many criticisms regarding their content and implementation on the field, this includes their scope limitation when it comes to States Sovereignty and the use of military force as a means to protect civilians. This principle's ambivalence keeps raising many questions about the context and conditions under which it should be applied, and this constitutes the base on which this study's reasoning has been built on. Moreover, in this research, an attempt to analyses the notion of “The Responsibility To Protect” will be made, with the aim to determine the extent of its implementation in Africa, and this, through the following aspects: 1- An analysis of the doctrinal and legal foundations in order to have a better understanding of the reasons behind the conceptualization of the principle of “The Responsibility To Protect” by the UN. 2- A detailed study of the constituent pillars under which “The Responsibility To Protect” is implemented, namely, the responsibility for the protection of the state, international assistance and the resolute response from the international community in due course. In order to give a more practical aspect to this part, every pillar will be illustrated through the legal concepts of a State. A-For the first pillar, Algeria and Tunisia have been selected, as both of these states (to a certain extent) fulfill the criteria that can lead to the implementation of “The Responsibility To Prevent” as they are: respectively: • Fragile in terms of political stability • Existing risks of losing its democratic marks B-The second pillar will focus on the Ivory Coast, where the scope of the UN's peacekeeping operations will be addressed. The latter helped and contributed in rebuilding a failed State, which consequently raises various questions regarding the practical implications of the implementation of this pillar. C-For the third and last pillar, the military intervention in Libya will be discussed, which should enable the analysis of the legal foundations that led to the Security Council's decision to authorize the use of military force and identify the practical consequences related to the protection of civilians a few years after the humanitarian response.