L'extinction partielle des dettes

par Cedric Helaine

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Emmanuel Putman et de Vincent Egea.

Thèses en préparation à Aix-Marseille , dans le cadre de Sciences Juridiques et Politiques (67) , en partenariat avec LDPSC Labo Droit privé et sciences criminelles (equipe de recherche) depuis le 26-08-2014 .


  • Résumé

    L'extinction partielle des dettes n'est pas appréhendée directement par le Code civil. Elle ne l'est que ponctuellement à travers des dispositions disparates. Mode de disparition non rétroactive d'une partie de l'obligation, l'extinction partielle occupe pourtant une place importante dans le régime général de l'obligation. Elle permet, en effet, de libérer le débiteur en fractionnant le lien de droit. L'étude entend identifier ses principales figures (paiement partiel, compensation, délégation, subrogation, etc.) grâce à un critère commun puis à en isoler ses fonctions notamment depuis la réforme issue de l'ordonnance en date du 10 février 2016. Pour ce faire, la thèse explore un spectre large du droit privé notamment avec l'examen du droit du surendettement et du droit des entreprises en difficulté.


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