Le droit de l'environnement et le commerce des déchets métalliques dans les pays et territoires du Pacifique

par Richard Louis Serge Busson

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Guy Agniel.

Thèses en préparation à Nouvelle Calédonie , dans le cadre de École doctorale du Pacifique (Faaa) depuis le 24-10-2013 .


  • Résumé

    Il s'agit d'étudier les politiques publiques et les pratiques concurrentielles mises en œuvre pour développer et pérenniser les filières de gestion et de valorisation des déchets métalliques dans les pays et territoires du pacifique. Les déchets sont partout une difficulté pour toute les collectivités et plus encore dans le pacifique du fait de l'étendue de ses pays et territoires éparpillés dans le plus grand océan du monde. La valorisation des déchets métalliques est une contrainte que les acteurs publics ont une obligation de réglementer, pour en limiter le coût de traitement et d'éviter que ces déchets mettent en péril leur développement, leur paysage. Certaines filières de retraitement sont rentables, d'autres moins, voire non exploitées. Les acteurs privées recherchent à tirer un maximum de profit d'un certain type de déchet en délaissant certains autres à la charge de la collectivité. Une certaine concurrence se dessine ou des systèmes de monopoles ou d'économie mixte se mettent en place pour faire face à l'augmentation constante des déchets métalliques inhérents à l'activité humaine et industrielle dans le Pacifique. Cette étude novatrice de la filière du commerce des déchets métalliques porte particulièrement sur l'efficiente et la comparaison des mécanismes juridiques mise en place par les acteurs tant publics (États pays, territoires, organismes internationaux) que privés (société commerciales, associations). Ce sujet va s'intéresser à l'application du droit de l'environnement et des règles juridiques spéciales concernant le commerce, la circulation et donc l'importation, l'exportation, le traitement des déchets métalliques dans le pacifique.


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