Le droit de l'impression 3D

par Arnaud Durand

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Christophe Galloux.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 23-07-2014 .


  • Résumé

    • L'impression tridimensionnelle est une technologie de fabrication flexible, mise en œuvre principalement par adjonction de matériaux. L’impression 3D est entourée par des opérations de conception et de modélisation numériques. • La création, la duplication et la modification de biens – indépendamment de leur corporalité – en ressortent facilitées. Du fait de la flexibilité et de la dynamique du virtuel, une matérialité nouvelle émerge. • L'essor de l'impression 3D transforme le rapport de l'Homme au réel. Cette évolution pose des questions juridiques essentielles. • En droit privé, la portée des faits et des actes relatifs à l'impression 3D est questionnée. En matière de propriété intellectuelle, les tensions entre libertés et droits privatifs sont exacerbées. Les droits civil, des contrats, de la concurrence, de la distribution et de la consommation sont invoqués. Le droit de l'environnement et de la santé sont impliqués. Un besoin de normes techniques nouvelles apparaît. • Une évolution du droit est donc nécessaire, aussi bien en doctrine et en jurisprudence qu’en législation. C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent travail de recherche. • arnaud.durand@etudiants.u-paris2.fr

  • Titre traduit

    3D printing law


  • Résumé

    • Three-dimensional printing is a flexible manufacturing technology, implemented mainly by the addition of materials. 3D printing involves the use of numerical design and modelling. • The creation, duplication and modification of chattels – regardless of their tangibility – is hence being facilitated. Because of the flexibility and the dynamics of virtual reality, a new materiality is emerging. • The development of 3D printing is transforming man’s relationship with reality. This raises essential legal issues. • In private law, the scope of the legal facts and acts is questioned. In intellectual property law, the tensions between liberties and personal rights are exacerbated. Civil, contract, competition, distribution and consumer law are invoked. Health and environmental law are involved. A need for new technical standards appears. • A legal evolution is therefore needed, in doctrine and precedents as well as in legislation. That is the background to the present research work. • arnaud.durand@etudiants.u-paris2.fr