Rendre justice? Comportements judiciaires, discours juridique et droits de l'Homme. Le système judiciaire uruguayen face aux crimes du terrorisme d'État.

par Lauriane Bouvet

Projet de thèse en Études Hispaniques et Hispano-Américaines

Sous la direction de Almudena Delgado larios.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes en cotutelle avec Facultad de Humanidades Universidad de la Republica , dans le cadre de Langues, Littératures et Sciences Humaines , en partenariat avec Institut des Langues et des Cultures d'Europe, d'Amérique, d'Afrique, d'Asie et d'Australie (laboratoire) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Etude du processus de lutte contre l'impunité des crimes du terrorisme d'État centrée sur le rôle du Pouvoir Judiciaire, notre thèse vise à réinterroger, dans le cas de l'Uruguay post-dictatorial, les rapports entre justice et politique. En effet, quoique les travaux sur le cas de l'Uruguay soient bien moins nombreux que ceux portant sur la question de la lutte contre l'impunité en Argentine ou au Chili, la recherche existante s'est concentrée sur le rôle de la mobilisation de la société civile ainsi que sur celui des pouvoirs traditionnellement définis comme politiques, Pouvoir Exécutif et Législatif. Cela s'explique notamment contextuellement par l'existence, depuis 1986, de la Loi de Caducité de la Prétention Punitive de l'État, dispositif législatif consacrant l'impossibilité de poursuivre « militaires, policiers et assimilés » pour les crimes commis avant 1985. La trajectoire de la mobilisation sociale pour la vérité, la justice et la mémoire a été à bien des égards conditionnée par l'existence de ce dispositif. D'une part, la loi fixe un cadre qui « restreint les formes de développement des débats autour des possibilités de justice, réparation symbolique et représentation du passé que ce soit pour ses partisans ou pour ses détracteurs » (Marchesi, 2013). D'autre part, la réalisation et l'échec, en 1989, d'un plébiscite visant l'abrogation de cette loi, réactualisé par le résultat du référendum d'initiative populaire de 2009 pour une réforme constitutionnelle en permettant l'annulation, ont constitué la particularité de la voie uruguayenne contre l'impunité des crimes du terrorisme d'État, conduisant d'une certaine façon à réduire la vision de ce processus à une lutte pour le changement du cadre légal par la voie politique. Néanmoins, la mobilisation sur le terrain judiciaire ne peut être mise de côté. Si celle-ci a été importante dès la fin de la dictature, le « virage judiciaire » qui s'opère au niveau régional dans les années 2000 trouve également des échos en Uruguay, en témoignent les premières inculpations et condamnations de civils (Blanco, Bordaberry), avant le « virage à gauche » gouvernemental de 2005 et l'adoption d'une « interprétation perforatrice » de la Loi de Caducité par le Pouvoir Exécutif. Il convient donc de procéder à une étude du rôle du système judiciaire face à la mobilisation sociale contre l'impunité des crimes du terrorisme d'État dans une perspective historique, afin de contextualiser et d'interroger le processus récent de « rejudiciarisation » (Skaar, 2012) dans une perspective à la fois internationale et régionale, mais aussi nationale, afin d'en situer les moments-clés et les acteurs. A la fin de la première décennie des années 2000, le résultat du référendum de 2009, les déclarations d'inconstitutionnalité de la loi par la Cour Suprême (2009), ainsi que la condamnation de l'Uruguay par la Cour Interaméricaine dans l'affaire Gelman et le « rétablissement de la prétention punitive de l'État » qui s'ensuit (2011) marquent décisivement le passage de la lutte contre l'impunité du terrain politique au terrain judiciaire (Bouvet, 2013). Six ans plus tard, les résultats de la lutte pour la justice en Uruguay sont bien minces si l'on veut les comparer à ceux de son voisin argentin (Lessa, 2012). Les décisions de la Cour Suprême de février 2013, réactualisées en octobre 2017, marquant le refus de considérer les crimes du terrorisme d'État comme « crimes contre l'humanité » et ouvrant ainsi la possibilité d'en considérer la prescription, ainsi que certaines des décisions d'administration de la Cour, comme le transfert de la juge Mota en 2013, de même que l'état d'avancée des enquêtes et des procès, conduisent à la nécessité d'étudier plus en profondeurs les comportements judiciaires. En effet, ces différentes décisions ont donné lieu à la naissance d'un questionnement nouveau du rôle du Pouvoir Judiciaire, de ses modalités de fonctionnements et des critères des prises de décision de ses agents, remettant en question la légitimité de ses décisions, principalement basée sur l'indépendance et l'impartialité. A ce titre, une étude du rôle du Pouvoir Judiciaire et des décisions judiciaires dans une perspective socio-légale semble nécessaire. Perspectives méthodologiques et épistémologiques Au-delà de notre tentative d'historicisation du processus judiciaire de lutte contre l'impunité des crimes du terrorisme d'État et des représentations du passé qu'il implique, nous analyserons donc les comportements et décisions judiciaires à proprement parler dans une perspective socio-légale. D'un point de vue méthodologique, nous proposerons une analyse des décisions judiciaires et des interviews de différents acteurs en articulant, pour ce faire, notre perspective épistémologique autour des apports de la sociologie du droit wébérienne et de ses actualisations. Ces approches permettent d'établir des connexions entre une conception formelle et réaliste du politique. Elles seront des clefs d'interprétation des problématiques posées par le contexte d'internationalisation du droit -que certains considèrent comme le passage de l'État moderne à l'État de droit, (Chevalier, 2003)- et des résistances que cette internationalisation rencontre en Uruguay. Le formalisme wébérien, qui met en lien sociologie du droit et dogmatique juridique, permet de penser le discours juridique, mais aussi les pratiques des agents de la structure bureaucratique d'État depuis le principe de rationalité légale formelle, typique de l'État moderne. Il permet ainsi d'envisager et d'interpréter la continuité de certaines logiques, discours et pratiques judiciaires, identifiables, observables et analysables, en dépit des changements politiques et institutionnels faisant la spécificité de la sphère juridique. Mais les critiques du réalisme au formalisme, notamment les travaux de Douglas Kennedy sur le rôle du juge et les dimensions politiques de la décision judiciaire, permettent de revenir à l'étude de la figure du juge, mettant au jour des nouvelles dimensions du politique dépassant le formalisme. En mettant en lien discours des acteurs et décisions institutionnelles, c'est la formation d'une idéologie judiciaire et la spécificité de la subjectivité dans cette forme de décision, qui sont interrogées. Ces approches permettront ainsi, d'une part, de rendre visibles et d'interroger les principes et présupposés constitutifs de la conception de l'État moderne mis en débat dans les décisions judiciaires, notamment celui de souveraineté, mis en question par l'application du droit international, et de légalité, mis en débat à travers la figure de crime contre l'humanité. Elles permettront également de questionner la figure du juge, sorte d'interface entre le fonctionnaire, le scientifique et le politique et entre le global et le local, dans la construction, par ses pratiques et par ses décisions, d'un État de droit.

  • Titre traduit

    To dispense justice? Judicial behaviour, juridical discourse and human rights. Uruguayan judiciary in front of state terrorism crimes.


  • Résumé

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