Le contrôle par les juridictions étatiques du respect de l'ordre public par les sentences arbitrales internes en amiable composition

par Rana Azoury

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    La spécificité de la sentence arbitrale en amiable composition réside dans le fait que l'arbitre se trouve d'une part libéré des règles strictes de procédure et de fond tout en étant tenu d'appliquer les règles fondamentales d'ordre public, ce qui a amené d'aucuns à affirmer que "l'amiable compositeur peut faire ce que ne peut pas faire le juge, lié par les conclusions des parties et ne pouvant quitter le champ qu'elles lui assignent" C'est cette apparence de contradiction de pouvoirs et de devoirs de l'amiable compositeur qui justifie le choix du sujet que nous nous proposons d'aborder sous 2 volets: un premier relatif aux règles d'ordre public applicables à l'amiable compositeur et contrôlées par le juge étatique, un second relatif à l'étendue du contrôle exercé par le juge étatique.


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