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Thèse soutenue

Les conditions de l'exception "in house" : contribution à une théorie du contrôle public sur les opérateurs dédiés

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Auteur / Autrice : Alexis Deroudille
Direction : Pierre-Yves Monjal
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit Public
Date : Soutenance le 03/07/2015
Etablissement(s) : Tours
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (Tours ; 1985-2017)
Jury : Président / Présidente : Claude Blumann
Examinateurs / Examinatrices : Christine Guillard, Gilles Pellissier
Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Aubin, Michaël Karpenschif

Résumé

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Apparue dans l’arrêt fondateur Teckal de la Cour de justice de l’Union européenne, l’exception « in house » l’une des sources de dérogation à l’application du droit de la commande publique. A l’origine essentiellement prétorien, ce procédé juridique revient à dispenser certains pouvoirs adjudicateurs des obligations de publicité et de mise en concurrence qui caractérisent le droit de la commande publique, lorsque ceux-ci entendent confier un activité, ou déléguer une mission, à un prestataire sur lequel ils exercent un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, et qu’en retour, ce prestataire réalise plus de 80% de son activité avec le pouvoir adjudicateur qui le contrôle. Le prestataire, bien qu’extérieur à l’administration est alors assimilé à l’un de ses service propres, si bien que la mission est considéré comme réalisée « en interne », d’où l’expression « in house ».