La liberté d’expression des personnes détenues

par Barbara Hild

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Julian Fernandez.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2013 .


  • Résumé

    Le régime juridique de la liberté d’expression ne s’applique nullement erga omnes aux mêmes conditions. En prison, l’exercice d’une telle liberté est soumis aux exigences liées à la sécurité publique ainsi qu’à celle des établissements pénitentiaires. A première vue, l’effectivité des droits des personnes incarcérées demeure fonction d’un contexte général sécuritaire et de pesanteurs locales indéniables. Il existe un contrôle des conversations téléphoniques et des communications épistolaires ainsi que la possibilité de suspendre l’exercice de ces droits. Dans ces conditions, notre recherche entend étudier les équilibres proposés par le régime juridique en vigueur. Quelle est la spécificité du droit à la liberté d’expression des personnes détenues ? Quel est précisément l’apport des instruments internationaux ? En quoi les réalités pénitentiaires peuvent remettre en cause l’équilibre entre sécurité et liberté ? Les ingérences de l’administration pénitentiaire sont-elles justifiées, proportionnées et nécessaires dans une société démocratique ? Enfin, il faudra s’interroger sur les améliorations normatives à proposer, alors que l’on débat de l’introduction des communications électroniques en prison, afin de garantir un exercice plus serein du droit à la liberté d’expression des personnes incarcérées.


  • Pas de résumé disponible.