L'introduction de la finance islamique en droit français.

par Sébastien Fixot

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Romain Boffa.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2013 .


  • Résumé

    Le lecteur profane sera sans doute étonné de l'association de deux termes qui n'ont a priori aucun lien. Cependant il faut avoir à l'esprit que l'islam n'a pas seulement vocation à régir la vie spirituelle du croyant mais aussi la société toute entière. Ainsi tant le droit que l'économie sont basés sur la parole de Dieu et de son prophète. Le droit financier islamique prend sa source dans la Charia composée du Coran et de la Sunna. Face aux dérives d'un capitalisme devenu sauvage, la finance islamique s'est présentée comme une alternative crédible qui a suscité l'intérêt de l'Occident. Le 2 juillet 2008, Mme Christine LAGARDE, alors ministre de l'économie faisait part de la volonté du gouvernement d'adapter le cadre juridique français afin d'introduire la finance islamique et ainsi renforcer l'attractivité de la Place de Paris. Cinq ans plus tard, on constate que si la finance éthique connaît une croissance exponentielle à l'international, elle stagne, hélas, au stade embryonnaire en France. Pourtant le droit français fait l'objet d'un consensus sur sa capacité à recevoir la finance islamique. D'autant que les rares difficultés qui apparaissaient ont en majorité été levées au moyen d'instructions de l'Administration fiscale. L'objectif de la thèse consiste à démontrer en quoi notre droit est apte à recevoir la finance islamique et s'avère propice à son développement.


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