Action directe et procédures collectives.

par Nicolas Bortko

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Voinot.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2013 .


  • Résumé

    En cas d'ouverture d'une procédure collective, les créanciers se voient opposer le principe de l'arrêt des poursuites individuelles. Ce principe fort protecteur du débiteur n'est possible qu'au détriment des créanciers. Leurs chances de recouvrer leurs créances s'amoindrie donc fortement, d'autant plus qu'ils ne seront payés qu'en fonction de leur rang. Toutefois, ces derniers ont à leur disposition un moyen de recouvrer leur dette lorsqu'il s'agit de contrat de sous-traitance: l'action directe. En effet, celle-ci permet au créancier d'agir en justice en son nom et pour son compte contre le débiteur de son débiteur. Cette action est régulièrement utilisée, par exemple, dans le cadre d'un contrat de transport. Ce genre de litige devient fort intéressant lorsque le droit national se confronte au droit international.


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