La société instituée par l'acte de volonté d'une seule personne.

par Antoine Delattre

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Romain Boffa.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2013 .


  • Résumé

    En rompant avec le principe de pluralité des associés, la société unipersonnelle a éclaté la notion de société ainsi que ses attributs. Désormais, le paradigme de l’unipersonnalité empêche de fonder la société sur l’association de deux ou plusieurs personnes et ne permet plus de théoriser la personnalité morale comme moyen technique au service d’une expression collective. Soucieuse de redonner à ce concept toute sa cohérence, la présente thèse aura pour objet de proposer une conception moderne de la société et, par voie de conséquence, de la personnalité morale. Ce faisant, l’étude aura vocation à récuser l’opposition théorique entre les sociétés pluripersonnelles et unipersonnelles avant que de démontrer l’efficience économique des structures à associé unique. Enfin, la contribution comparera la société unipersonnelle à ses concurrents directs (la fiducie, l’entrepreneur à responsabilité limitée, la déclaration notariée d’insaisissabilité) avant que de se positionner sur l’introduction de nouvelles formes sociétaires unipersonnelles en droit français.


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