La réception de l'Estoppel en droit public français et canadien. Contribution à la théorie de la greffe juridique.

par Pierre Gorisse

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Emmanuel Cartier et de Catherine Valcke.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2013 .


  • Résumé

    Au sein du mouvement actuel de mondialisation des droits, la greffe juridique constitue l’un des instruments de circulation des modèles juridiques dont la finalité est le perfectionnement juridique de l’Etat greffé. Conceptuellement, la greffe juridique prend matière dans la notion théorisée par Alan Watson en 1974 sous le terme de « legal transplant ». Elle peut être définie comme le recours et l’implantation par un Etat d’une règle d’une institution, d’un concept de droit étranger. L’objet de cette étude est d’élaborer un cadre théorique de la greffe juridique appliqué au contentieux administratif français qui, à l’image du mécanisme du référé administratif et des tentatives d’introduction du mécanisme de l’estoppel, offre un panel conséquent de greffes. Elle interroge, à ce titre, le cadre de réception et d’acclimatation de règles et mécanismes qui perfectionnent, modernisent le domaine du contentieux administratif. En outre, son étude implique un approfondissement de nombreuses questions qui lui sont intrinsèques : Qu’est ce qui a fondé le recours à une norme étrangère ? Quels acteurs interviennent dans la réception du greffon ? Quels sont les effets de la greffe sur son nouvel environnement juridique ? Comment expliquer juridiquement le succès ou le rejet d’une greffe juridique ?


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