La dynamique européenne et la structuration juridique du marché européen des produits et services de la sécurité

par Sabine Sarraf

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Fabienne Péraldi Leneuf et de Bertrand Warusfel.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2013 .


  • Résumé

    La sécurité est un impératif transversal du droit de l’Union européenne. Eu égard aux nouvelles orientations stratégiques des politiques publiques européennes, la sécurité est désormais au cœur des recherches juridiques. Longtemps « fer de lance » de l’industrie de défense, les équipements destinés à assurer la sécurité globale émanent à présent de profils industriels variés – civil et militaire – contribuant indirectement à la construction d’un marché autonome de la sécurité. Ceci étant, la porosité de la frontière entre défense et sécurité n’est plus une stricte réalité, ce qui implique que ces deux secteurs d’activités ne doivent plus être envisagés de façon commune. Tandis que la règlementation du marché européen de la défense fait l’objet d’une européanisation manifeste depuis l’adoption du « paquet défense » de la Commission, le marché de la sécurité, lui, n’a jamais été juridiquement considéré dans son ensemble par les autorités communautaires ; ceci s’expliquant entre autre par le fait qu’il n’ait jamais été défini. Tout l’enjeu repose alors sur l’identification du marché des produits industriels de sécurité et de son encadrement juridique par l’Union européenne et ses Etats membres compte tenu de leur influence et de leur comportement respectifs.


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