La protection de la marque en droit comparé franco-marocain à travers l’influence de la jurisprudence européenne.

par Fatim-Zahra Tahiri Joutei Hassani

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Pagnon-Maudet.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 03-12-2010 .


  • Résumé

    Une marque est créée comme un instrument de régularisation de la concurrence. Elle permet au propriétaire d’acquérir un droit exclusif sur un signe. Mais exister sur le marché ne suffit pas, un enregistrement est obligatoire. De cette distinction nait deux particularités : une unicité des produits proposés d’une part, et une protection de ses concurrents d’autre part. Protéger sa marque est une donc problématique à plusieurs équations que le législateur a voulu encadrer. Créer sa marque pour pouvoir ensuite l’exploiter de manière saine nécessite de plus en plus d’éléments inhérents aux technologies d’aujourd’hui. Dés lors, l’idée est d’assurer une protection efficace, face à une mondialisation toujours plus agressive et un développement sans précédent des outils de communication. Avec le développement d’Internet, la jurisprudence notamment européenne a acquis un rôle médian. Cette dernière prônant une approche libérale des textes où le principe de la liberté de commerce et d’industrie prévaut sur l’intérêt individuel du propriétaire de la marque. Ces dix dernières années, notamment par la puissance des réseaux sociaux, le visage de la marque a été métamorphosé. Son approche stratégique a été modifiée, désormais et c’est une des principales nouveautés, son identification passe aussi par son succès d’implantation sur la toile. Mais ceux-ci a accentué le problème majeur d’atteintes auxquelles les propriétaires doivent faire face. Lutter revient à combattre une contrefaçon et une concurrence déloyale aux multiples facettes, où des réseaux organisés et structurés sévissent souvent de manière tentaculaire. Exploiter sa marque sereinement, surtout lorsqu’elle devient notoire est de plus en plus rare. Les textes de lois existants doivent évoluer. Certes ils sont une base indispensable à une protection de la marque aussi bien pendant sa création que lors de son exploitation, mais ils sont inadaptés aux changements dus aux nouvelles technologies. L’Union Européenne cherche à combler ses lacunes, un droit communautaire des marques est d’ailleurs en gestation. Au Maroc, des amendements la loi 17-97 sont prévus. L’idée étant à chaque fois de mieux protéger le propriétaire et de condamner le contrefacteur a des sanctions plus lourdes.


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