L'émancipation du pouvoir réglementaire sous la IVe République.

par Emilien Quinart

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Emmanuel Cartier.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2013 .


  • Résumé

    La Constitution de la IVe République, comme les lois constitutionnelles de 1875, ignorait le terme de "pouvoir réglementaire". Par ailleurs, les articles 13 et 47 de la Constitution de 1946 s'inscrivaient dans la lignée de ceux des constitutions qui entendaient circonscrire les compétences régulatrices du gouvernement à la seule exécution des lois. Pourtant, la lenteur de la procédure législative et l'absence de majorités stables et homogènes au Parlement rendaient nécessaire l'émergence d'un pouvoir réglementaire élargi, plus efficace pour répondre aux exigences politiques de l'après-guerre. Les avis et les arrêts du Conseil d'Etat ont contribué, sous la IVe République, à identifier les sources et les contours du pouvoir réglementaire en favorisant son émancipation. En s'intéressant à l'histoire du droit constitutionnel normatif sur la période 1946-1958, la thèse entend éclairer sur ce point les racines historiques de la Ve République.


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