La vulnérabilité de la personne physique en droit public. Appréhension juridique d'un phénomène social

par Coralie Leuzzi

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Johanne Saison.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2013 .


  • Résumé

    La vulnérabilité peut être envisagée comme une situation de fait causée par une faiblesse, une fragilité, une précarité économique, matérielle, physique, psychologique, et résultant d’une absence ou d’une insuffisance de protection juridique et sociale. Cette notion ne semble pas de prime abord trouver de réelle résonance en droit. La vulnérabilité n’est pas une notion juridique et ne trouve, en droit positif, aucune définition précise. Si la loi s’abstient de circonscrire cette notion à travers une définition positive qui risquerait d’être trop rigide, cette approche ne doit pas échapper aux juristes. Malgré cela, ce thème est au centre des préoccupations politiques et sociales des individus comme des Institutions publiques. C’est, donc, naturellement sur le terrain de la prévention, de la protection, de la réparation et de la sanction que droit et vulnérabilité se rencontrent. Cette notion a fait l’objet de nombreuses études sous l’angle du droit privé. Cependant, l’être vulnérable doit, également, être envisagé comme un citoyen, un administré, ayant des besoins auxquels la Collectivité doit répondre et qu’elle doit prendre en charge dans des conditions optimales. En effet, l’Homme vulnérable est également sujet à toute une série d’interactions avec la personne publique. L’Etat et le droit ne restent pas silencieux et interviennent par le biais de dispositions variées, afin de prévenir, réparer, protéger ou sanctionner. De plus, la notion de vulnérabilité trouve écho en matière de droit de la responsabilité, de droit constitutionnel, droit administratif, droits de l’Homme, droit de la fonction publique, droit de l’environnement etc… Le présent projet de recherche ambitionne, donc, de regrouper et d’étudier de manière cohérente l’ensemble des règles de droit public relatives à un thème qui apparaît comme étant au cœur des préoccupations sociales et politiques et permettrait de mieux le situer et d'en entrevoir la place qu'il devrait occuper à l'avenir.


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