Les limitations des droits des détenus : nature juridique et justification

Limitations of Prisoners' Rights : the Legal Nature and Justification

• Auteur / Autrice : Vadym Chovgan
• Direction : Martine Herzog-Evans
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 20/04/2018
• Etablissement(s) : Reims en cotutelle avec non applicable
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux
• Jury : Président / Présidente : Serge Slama
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Martine Herzog evans, Thomas Hochmann
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Juliette Lelieur, Tom Vander beken

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exécution des peines

Prisons -- Droit

Prisonniers -- Statut juridique

Mots clés libres

Limitations

Droits des détenus

Prison

Détenus

Exécution des peines

Système pénitentiaire

Restrictions

Rights of prisoners

Prison

Prisoners

Execution of punishment

Penitentiary system

Résumé

Cette thèse porte sur les limites du pouvoir étatique de restreindre les droits des détenus. Afin d'explorer cette question, l’auteur identifie les spécificités de ces limitations qui peuvent influencer la justification de leur application. Ces spécificités rendent la justification des limitations en milieu pénitentiaire plus facile par rapport à celles des citoyens libres. La thèse propose des barrières juridiques améliorées contre les limitations non-justifiées.L’auteur propose une théorie originale sur la nature juridique des limitations aux droits des détenus. Il décrit aussi les normes pertinentes développées par l’ONU et le Conseil de l’Europe (la Cour européenne et le Comité pour la prévention de la torture) ainsi que les normes nationales encadrées par la législation et la jurisprudence. Une analyse critique de ces normes est menée afin de comprendre leurs défauts et de prévenir la commission d’erreurs à l’avenir.La doctrine populaire selon laquelle les détenus conservent tous les droits sauf ceux qui sont incompatibles avec l'emprisonnement est rejetée car elle s’avère peu protectrice du point de vue juridique. En revanche, d’autres axes d’amélioration des clauses limitatives existantes en droit pénitentiaire sont proposés. Il s’agit de la construction de garanties procédurales contre l’abus de limitations non-justifiées et notamment du renforcement du rôle du contrôle judiciaire ainsi que de l’application du principe de proportionnalité. L’application légitime de ce principe est plus complexe en monde libre qu’en milieu fermé ; elle requiert sans doute non de s’appuyer non seulement sur des arguments juridiques et logiques, mais encore sur des arguments empiriques.

This thesis focuses on the limits of the State’s power in restricting prisoners’ rights. In order to explore this issue, the author identifies the specificities of these limitations which can influence the justification of their use. Due to these specificities, it is easier to justify the limitations of prisoners’ rights than to those of free citizens. It is on this basis that the thesis suggests to improve legal barriers against the unjustified limitations of prisoners' rights.The author develops an original theory pertaining to the legal nature of limitations applied to prisoners' rights. Furthermore, he describes the standards developed by the UN and the Council of Europe (the European Court and the Committee for the Prevention of Torture) which apply to these limitations, as well as the relevant national standards defined by legislations and/or jurisprudence. A critical analysis of these standards is conducted with the purpose of understanding their flaws and preventing them in the future.The popular view according to which detainees retain all their rights, with the sole exception of those that are incompatible with imprisonment is rejected as not providing sufficient legal protection. This thesis presents alternative ideas for improving restrictive prison law clauses. Particular attention is paid to the construction of procedural safeguards against the abuse of unjustified limitations, including strengthening the role of judicial review and the principle of proportionality. In a security context, it is more complicated to apply this principle legitimately as it might require not only legal and logical arguments, but also empirical data.