Le conflit de lois et la production privée des droits fondamentaux : vers un renouveau théorique

Conflict of laws and the challenge of private normative regimes of fundamental rights : towards a theoretical renewal

• Auteur / Autrice : Bamdad Shams
• Direction : Horatia Muir Watt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 02/07/2019
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Julie Klein
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Horatia Muir Watt, Thierry Vignal, Jérémy Heymann, Régis Bismuth
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Vignal, Jérémy Heymann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Acteurs non étatiques (relations internationales)

Internormativité

Sources

Droits de l'homme

Droit international privé

Mots clés libres

Acteurs non étatiques

Conflit de lois

Droits fondamentaux

Droit international privé

Non-State actors

Conflict of laws

Fundamental rights

Private international law

Résumé

Dans un monde caractérisé par une multiplicité des lieux de production du droit, de plus en plus d’acteurs non étatiques s’érigent en véritables législateurs privés. Au sein de cette production normative déjà fréquemment relevée par les partisans du pluralisme juridique, figure un phénomène singulier, plus rarement observé, qui est l’élaboration de normes privées porteuses de droits et de libertés. Cette activité normative des acteurs privés a des caractéristiques très spécifiques. Elle se veut autonome, contraignante et protectrice des droits fondamentaux. À ce titre, elle est susceptible d’entrer en conflit avec le droit produit par les États. Alors que la multiplication désordonnée des sources de droits fondamentaux pourrait être envisagée sous l’angle de la hiérarchie des normes, nous avons choisi de l’envisager en tant que nouveau défi pour le droit international privé. Il s’agit ainsi de s’interroger sur le rôle que pourrait jouer cette discipline dans l’identification et la résolution du conflit entre les lois étatiques et les normes porteuses de droits fondamentaux sécrétées par les acteurs non étatiques. En effet, ce type de conflit ne relève pas du schéma classique du droit international privé ni des modes d’intervention traditionnels des droits de l’homme. L’hypothèse proposée ici est qu’un renouveau du conflit de lois pourrait se dessiner à partir des questions inédites qu’il soulève. Dans cette perspective, il s’agira d’emprunter, en les adaptant, des principes d’ajustement élaborés dans le domaine des droits de l’homme, comme la primauté, la subsidiarité et la proportionnalité. Très proches dans leur inspiration des mécanismes en oeuvre au sein du droit international privé, ils permettraient de désigner la norme qui assurerait au mieux la défense des droits fondamentaux de la personne humaine, à raison de son contenu matériel et non de son origine formelle.

In a world characterized by a multiplicity of sites of law production, more and more non-state actors act as private lawmakers. The traditional view defended by supporters of legal pluralism is that private actors only produce informal norms supporting private interest. However, those private lawmakers also produce norms that promote and protect fundamental rights and freedoms within corporations’ sphere of influence. These new types of private norms are autonomous, binding upon its subjects, and are not subject to the autority of state law. As a consequence, a new kind of conflicts can arise between state law and non-state law in the fundamental rights area. The purpose of this thesis is to show how private international law can go beyond its traditional function to deal with these hybrid conflicts which do not fall neither within the conflict of laws, nor the traditional human rights methodology. These particular conflicts could be adequately solved through the application of principles such as primacy, subsidiarity and proportionality. These principles could serve as the basis for a humanist approach to private international law, which would lead to the application of the most protective norm for human beings regardless of its origin.