La notion de tiers en droit international

par Yacoubou Ambarka Hassane

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Gérard Cahin.


  • Résumé

    La question de savoir qui est tiers et quelle est sa situation juridique, demeure entière en droit international. Ce "fantôme introuvable" demeure peu étudié. Les rares études qui portent sur le sujet restent parcellaires et abordent la question à partir de l'adage res inter alios acta, autrement dit le principe de l'effet relatif des traités. On n'est pas seulement tiers par rapport à un traité, on peut l'être par rapport à une situation, une instance, une organisation internationale, un acte unilatéral, etc. Par ailleurs, la plupart de ces études datent des années 70 - 90. Au regard de la diversité que recèle la notion de tiers et, partant, de la diversité des situations juridiques dans lesquelles il peut se trouver, une étude systématique et achevée s'avère opportune pour la littérature juridique en droit international.


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