L'imposition des bénéfices des entreprises en France et au Sénégal

par Elhadji Cheikh Gueye Ba

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Jean-Luc Albert.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 14-10-2010 .


  • Résumé

    L’objectif de toute politique fiscale est de répondre à des préoccupations économiques et sociales. Le phénomène de la mondialisation des échanges a très rapidement modifié les relations entre les systèmes fiscaux nationaux. Aujourd’hui avec l’interpénétration des économies, les Etats ne peuvent plus ignorer la nécessité d’agir de concert vers une convergence des systèmes fiscaux. Mais la France et le Sénégal n’ont pas attendu l’apparition du phénomène de la mondialisation pour se rapprocher juridiquement et fiscalement. En effet l’histoire de la colonisation ne s’est pas construite en dehors de la trajectoire fiscale. Ressource d’enrôlement, de contrôle des indigènes, la fiscalité a été le canal historique de l’imposition et de légitimation des ordres coloniaux. S’il existe des similitudes et des différences en matière de fiscalité des entreprises entre les deux Etats, c’est tantôt dû à l’héritage colonial et dans ce cas le mimétisme fiscal a un sens, tantôt dû à la protection jalouse de leur souveraineté et dans ce cas chaque Etat cherche à spécifier sa législation fiscale. Contrairement au système dit de la mondialité pratiqué par la majorité des pays, la France et le Sénégal font figure d’exception en choisissant d’imposer leurs entreprises selon le principe de territorialité. Ils appliquent au traitement fiscal des résultats de leurs entreprises un principe identique d’imposabilité des bénéfices aux plans des règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement. Toutefois il existe une complexité croissante, des nuances qui séparent et les niveaux de développement des deux pays, et les systèmes fiscaux qui s’y rattachent. D’une manière générale, il reste possible de mettre en valeur une opposition entre d’une part « l’asthénie fiscale » au Sénégal, pays sous développés ou en voie de développement et d’autre part l’expansion de la France, pays développé. Si la pression fiscale est forte en France et d’aucuns parlent de matraquage fiscal, il n’en demeure pas moins qu’au Sénégal la faiblesse de la pression fiscale est une caractéristique constante. Cependant l’héritage politique administratif de la période coloniale a influencé, à des degrés divers le système fiscal sénégalais. Et la transposition souvent maladroite de la fiscalité française sans efforts réels d’adaptation n’a pas été sans nuire à l’efficacité du système fiscal sénégalais. Ce qui ne signifie pas pour autant que tout l’héritage de la fiscalité coloniale doit être rejeté. La raison principale de l’inefficacité du système fiscale sénégalais tient à une grande part à la corruption de l’administration fiscale et aux dimensions pandémiques de la fraude. Heureusement que le droit fiscal est mouvant, les réformes fiscales sont toujours d’actualité de part et d’autres des deux Etats.


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