L'imposition des bénéfices des entreprises en France et au Sénégal

par Elhadji Cheikh Gueye Ba

Projet de thèse en Droit mention droit public

Sous la direction de Jean-Luc Albert.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 14-10-2010 .


  • Résumé

    Résumé : L’imposition des bénéfices des entreprises en France et au Sénégal L’objectif de toute politique fiscale est de répondre à des préoccupations économiques et sociales. Le phénomène de la mondialisation des échanges a très rapidement modifié les relations entre les systèmes fiscaux nationaux. Aujourd’hui avec l’interpénétration des économies, les États ne peuvent plus ignorer la nécessité d’agir de concert vers une convergence des systèmes fiscaux. Mais la France et le Sénégal n’ont pas attendu l’apparition du phénomène de la mondialisation pour se rapprocher juridiquement et fiscalement. En effet, l’histoire de la colonisation ne s’est pas construite en dehors de la trajectoire fiscale. Ressource d’enrôlement, de contrôle des indigènes, la fiscalité a été le canal historique de l’imposition et de légitimation des ordres coloniaux. S’il existe des similitudes et des différences dans l’imposition des bénéfices des entreprises entre les deux États, c’est tantôt dû à l’héritage colonial, dans ce cas, le mimétisme fiscal a un sens, tantôt dû à la protection jalouse de leur souveraineté, dans ce cas chaque État cherche à spécifier sa législation fiscale et une dissociation nouvelle s’impose. Contrairement au système dit de la mondialité pratiquée par la majorité des pays, la France et le Sénégal font figure d’exception en choisissant d’imposer leurs entreprises selon le principe de territorialité. Ils appliquent au traitement fiscal des résultats de leurs entreprises un principe identique d’imposition des bénéfices aux plans des règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement. Toutefois, il reste possible de mettre en valeur d’une part, les différences au niveau des assiettes et des recettes fiscales, d’autre part la concurrence des mesures fiscales incitatives en droit national et des mesures préventives prise en droit conventionnel afin d’éliminer les doubles impositions. Mots clés : Impôt, Entreprise, Territorialité, Convention fiscale.

  • Titre traduit

    Companies benefits taxes in France & Senegal


  • Résumé

    Summary: Companies benefits taxes in France & Senegal The aim of all fiscal policy is to answer to economic and social concerns. Relationships between national fiscal systems were very quickly modified by the exchanges globalization phenomenon. Today, with economies interdependence, States can't ignore the urgent necessity to harmonise fiscal systems anymore. Still, France & Senegal didn't wait for this phenomenon to converge their systems in a legal and fiscal way. Indeed, History of colonization didn't made itself without any fiscality. Enrollment ressources, control of the indigenous, fiscality was the historical channel that imposed and legitimated colonial orders. Similarities and differences in companies benefits imposition remains between the two States. Sometimes, it's because of the colonial legacy. In that particular case, fiscal mimesis makes sense. In an other hand, due to the jealous protection of their sovereignty, each State wants to specify its fiscal legislation; a new dissociation appears. Unlike the so called Mondiality system, used by the majority of the countries, France & Senegal make an exception by deciding to tax their companies on the territoriality principle. They apply an identical principle to the fiscal treatment of the companies results, in terms of benefits taxes, collection, fiscal base, and liquidation. However, it remains possible to diaplay differences between fiscal bases, and on the other hand the competition of incentives fiscal measures in national law and the preventive measures took in conventional law in order to eliminate double taxes. Keywords: Tax, Company, Territoriality, Tax Convention.