L'évolution du droit du travail au Maroc sous le Protectorat français (1912-1956).

par Dominique Blonz-Colombo

Projet de thèse en Histoire du Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Le crom.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-01-2014 .


  • Résumé

    L’objet de cette thèse est de repérer les changements opérés dans la législation du travail au Maroc pendant près d’un demi siècle. Il s’agit de dresser un état des lieux de cette législation avant 1912, d’en apprécier l’évolution sur quatre décennies dans une relation d’Etat protecteur à Etat protégé et d’en donner les raisons. Il sera important de noter les similitudes et les différences entre la loi métropolitaine et la loi dans l’Empire chérifien et de les expliquer. Par ailleurs, le sujet invite à l’étude du rôle des différents acteurs dans l’élaboration, l’utilisation et l’application de la législation du travail. Dans cette optique, l’influence de la Métropole, des autorités de la Résidence et du Maghzen sera étudiée à travers, notamment, certains organismes et fonctions en Métropole et dans l’Empire chérifien (Comité permanent de législation coloniale du travail et de la prévoyance sociale, Comité de législation, Comité consultatif du travail, Conseiller judiciaire du Protectorat) qui par leur objet et leurs actions auront une influence sur la législation du travail au Maroc. Les pressions favorables ou non à la protection des travailleurs opérées par le patronat, les colons, les indigènes, les associations professionnelles et le mouvement nationaliste s’inscrivent aussi dans l’objet de cette thèse. Les attentes des différents acteurs, les motivations de leurs demandes et leurs réactions face aux réponses des autorités seront également traitées de même que les justifications apportées par ces autorités aux diverses sollicitations dont elles font l’objet.


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