La femme dans les textes juridiques saoudiens

par Maha Al Maïman

Projet de thèse en Sciences sociales

Sous la direction de François Pasqualini.

Thèses en préparation à Paris Sciences et Lettres , dans le cadre de Ecole doctorale de Dauphine (Paris) , en partenariat avec Centre de recherche droit Dauphine (Paris) (laboratoire) depuis le 04-11-2013 .


  • Résumé

    L’enjeu stratégique essentiel du secteur est la course à l’innovation. Néanmoins, les recherches et les études nécessaires à la mise au point de produits innovants sont très longues et couteuses et s’accompagnent d’inévitables échecs. Les organismes de recherche, ainsi que les industries pharmaceutiques ne consentiront les investissements nécessaires que s’ils sont assurés d’une application à l’échelle industrielle d’une technologie et d’un retour sur leurs investissements. En outre, les firmes ne décideront de s’installer dans un État que si celui-ci s’engage dans la mise en place de certains standards de protection contre les atteintes directes (mesures d’expropriation et de nationalisation) et indirectes (changements législatifs) au droit de propriété de l’investisseur sur son investissement. La constitution de l’investissement sera en effet conditionnée à l’existence d’un cadre juridique applicable suffisamment sécurisant. Dans ce cadre les traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements, les accords régionaux et les conventions internationales relatives aux investissements jouent un rôle clé. Par ailleurs, le développement des innovations biotechnologies a été inévitablement suivi du débat complexe relatif à la protection juridique qu’il convient de lui accorder. S’agissant plus précisément de la protection des innovations biotechnologiques, il ressort qu’il y a une assez grande convergence dans l’adoption de la technique du brevet. Cependant la summa divisio opérée par le droit entre l’invention brevetable et la découverte qui ne l’est pas trouve en matière de biotechnologies un terrain privilégié d’application. Ainsi, si le principe de l’impossibilité de breveter des séquences de gènes humains en tant que tels apparaît à ce jour acquis en Europe et aux États-Unis, toute brevetabilité dans le domaine des gènes et de leur exploitation n’est pas exclue. La question est de savoir comment promouvoir l’innovation en matière de biotechnologies et assurer également une protection adéquate aux acteurs concernés, sans pour autant porter atteinte au principe d’indisponibilité du corps humain, aux principes moraux, généralement rassemblés sous la bannière de l’ordre public et des bonnes mœurs, à la biodiversité et aux savoirs traditionnels autochtones. Ce travail de recherche s’intéressera, d’une part, aux dispositifs mis en place pour promouvoir la recherche et valoriser les innovations biotechnologiques. Une attention particulière sera consacrée à la construction de l’Espace Européen de la Recherche, ainsi qu’aux programmes de santé publique et développement, adoptés à l’échelon international et national. Cette analyse s’interrogera également sur l’impact des alliances stratégiques et des partenariats public-privé sur les performances d’innovation et sur les perspectives d’évolution du secteur. Cette étude se concentrera, d’autre part, sur les questions relatives à la protection des innovations biotechnologiques par le droit de la propriété industrielle et par le droit international économique. La production de biotechnologies demeure en effet inconcevable en dehors d’un cadre juridique de régulation par l’incitation à l’investissement dans la recherche et par la protection des innovations. Ce travail de recherche s’intéressera enfin aux risques engendrés par la prolifération des brevets portant sur des inventions biotechnologiques, avec une attention particulière à la question du développement des monopoles et à la « biopiraterie », ainsi qu’aux évolutions souhaitées. Les systèmes juridiques retenus seront le droit de l’Union Européenne, les droits nationaux d’un certain nombre d’Etats membres, le droit américain et le droit international économique.


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