Regards croisés sur la nullité des sociétés en droit libanais et français

par Dima Chamseddine

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2013 .


  • Résumé

    La Nullité -sanction qui frappe la société- devra être envisagée d’une part, dans le cadre de société-contrat engageant plusieurs personnes, et d’autre part, comme société-personne morale juridique autonome, ayant existé et fonctionné pour un certain temps. A cet égard, une remarque s'impose: l’appellation «nullité» doit être entendue d’une manière différente de celle du droit commun des nullités. D'ailleurs, cette nullité obéit à des règles dérogatoires à ce dernier vu qu’on ne peut pas remettre en cause tous les actes que la société a passés, surtout avec les tiers de bonne foi, pour ne pas porter atteinte à la prévision légitime des cocontractants et par suite à la sécurité juridique; Bien qu'on assiste de plus en plus à une tendance de limitations des cas de nullités - que ce soit par le biais d’un système préventif et par la régularisation des sociétés, ou bien par les limitations des causes et des conséquences de nullité- il se produit toujours des cas dans lesquelles où une société doit être annulée. Là se pose le problème de savoir comment être "pratique" tout en respectant la loi afin de choisir parmi les effets de la "nullité", ceux qui peuvent s'appliquer aux spécificités de cette entité. Les textes de lois ne sont pas d'un grand secours, surtout en droit libanais, d'où la nécessité - et donc l’intérêt- de tenter de trouver une théorie qui puisse pallier les incohérences présentes dans les droits libanais et français.


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