Le droit à l'alimentation

par Benjamin Clemenceau

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Pierre De montalivet.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) depuis le 24-03-2014 .


  • Résumé

    L'accès à l'alimentation en tant que droit est une idée vieille de deux cents ans dont l'appréhension varie légalement d'un Etat à l'autre, et cela d'autant plus que sur l'ensemble des continents, un nombre croissant d'Etats ont consenti à le reconnaître et à agir afin d'aider leurs population à le réaliser. Initialement, ce droit était associé à la production alimentaire dans la lutte contre la pénurie, mais à mesure qu'il a émergé, il semblerait que celui-ci ait permis d'assurer la défense et la promotion d'autres droits, notamment économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels figurent ceux de la femme et de l'enfant, mais aussi ceux de la santé. Toutes les tentatives de classification de ce droit n'ayant jamais permis l'avènement de son autonomie, le meilleur moyen d'y parvenir consiste encore à lui donner une place prépondérante en ne parlant plus de droits collectifs, mais en l'évoquant de manière individuelle. Dans ce contexte, il n'est pas interdit de penser qu'une mention simple et généralisée de ce droit permettrait d'améliorer les modalités de sa promotion, mais aussi celles de sa défense au niveau national, régional et universel. Dès lors que l'ensemble des incertitudes sémantiques seront levées, le débat autour d'une procédure et des moyens légaux permettant l'exercice d'un recours effectif contre les autorités publiques lorsque celles-ci n'assurent pas l'accès à l'alimentation sera permis.

  • Titre traduit

    The right to food


  • Résumé

    The access to the food as straight ahead is an old idea of two hundred years the apprehension of which varies legally from a State to the other one, and it especially as on all the continents, an increasing number of States granted to recognize him and to act to help their population to realize him. Initially, this right was associated with the food production in the fight(wrestling) against the shortage, but as it emerged, it would seem that this one allowed to assure the defense and the promotion of the other rights, in particular economic, social and cultural, among which appear those of the woman and the child, but also those of the health. All the attempts of classification of this right having never allowed the succession of its autonomy.