La réponse de la justice face aux victimes de crimes contre l’humanité

par Yeriche Gorizian

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Maurice Gaillard.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 03-11-2013 .


  • Résumé

    L’impératif premier de l’élaboration d’un droit adapté aux crimes contre l’humanité répondait à la volonté de sanctionner les coupables. Ainsi, le sort des victimes a quant à lui souvent été négligé dans cette création. Néanmoins, l’évolution du droit entre Nuremberg et l’adoption du Statut de Rome instaurant la Cour pénale internationale (CPI) a progressivement permis une prise de conscience accrue du sort de la victime, notamment à travers l’influence des droits nationaux de certains Etats. L’internationalisation du droit pénal a accompagné la tendance à l’accroissement de la place accordée aux individus en droit international et partant, notamment à travers les expériences des Tribunaux pénaux internationaux (TPI) pour le Rwanda et l’ex- Yougoslavie ainsi que l’entrée en vigueur du Statut de la CPI, une meilleure prise en compte de la victime dans le processus juridictionnel. La réponse que la justice apporte aux victimes de crimes contre l’humanité est liée au questionnement sur la vocation de la justice à réhabiliter. Par conséquent, l’effectivité de la sanction des coupables ainsi que la confrontation des régimes de réparation apparaissent comme des thématiques centrales dans l’analyse de la satisfaction des victimes. A travers le droit des Etats, le droit international public et le droit pénal international, cette étude a l’ambition de questionner l’efficacité de la justice, qu’elle soit rétributive ou restauratrice, à rétablir les victimes de crimes contre l’humanité dans leurs droits et dans la société.


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