Le contentieux international repensé : la CEDH, le règlement des différends à l'OMC, le CIRDI et le système juridique
Auteur / Autrice : | Zeynep Yildirim |
Direction : | Mikhaïl Xifaras |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 19/06/2023 |
Etablissement(s) : | Paris, Institut d'études politiques |
Ecole(s) doctorale(s) : | Institut d'études politiques (Paris). École doctorale |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris) |
Jury : | Président / Présidente : Jean D'Aspremont |
Examinateurs / Examinatrices : Mikhaïl Xifaras, Ayşe Işıl Ergüvenç, Rasulov Akbar, Duncan Kennedy, Julie Saada-Gendron | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Ayşe Işıl Ergüvenç, Rasulov Akbar |
Résumé
Le droit ou le système juridique est lui-même en transition, conformément aux restructurations fondamentales de notre époque. Cette transition correspond surement à l’émancipation du système juridique des frontières de l’État national ainsi que des cadres du droit international public et à la reconstitution globale du système juridique en tant que système social fonctionnellement différencié. L’un des principaux moyens par lesquels elle se déroule est certainement « la nouvelle génération de contentieux international », qui se distingue par la juridiction obligatoire/quasi obligatoire, l’implication de parties, intérêts et enjeux non-étatiques et son champ d’application. Je l’appelle aussi le contentieux international « à part entière » dans la mesure où, en dernière analyse, ces tribunaux internationaux sont capables de remplir les fonctions de contentieux dans le système juridique. Afin d’arguer un changement probable et d’anticiper ce qu’un tel changement va apporter, il faut d’abord se tourner vers les structures, les développements et les défis actuels. Une telle démarche est une condition préalable pour saisir l’ensemble des restructurations en cours dans l’État, le droit et la manière dont on élabore les normes juridiques. Une telle démarche est indispensable pour pouvoir spécifier le droit dans les cartes mondiaux de pouvoir et d’influence. La structure, le développement ou bien le défi actuel vers lequel on doit s’orienter est le contentieux international, le contentieux déployé au niveau international. La nouvelle génération de contentieux international permet la (re)constitution globale du système juridique ou la constitution d’un système juridique global et véritablement dénationalise le droit.