La contre-attaque des États face à l'arbitrage en matière d'investissement.

par Vanina Sucharitkul

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Yves Nouvel.


  • Résumé

    Au cours de ces vingt dernières années, on a assisté à une prolifération aussi massive que soudaine des traités d'investissement bilatéraux (BITs) entre les États. De nombreux facteurs déterminent l'attractivité d'un pays en voie de développement aux yeux des investisseurs étrangers. Cependant, ces dernières années, des fissures ont commencé à apparaître au sein de ce régime d'investissement. Avec les nombreuses sentences prononcées à l'encontre des États, particulièrement concernant les mesures adoptées en faveur des internes publics, les États se sont montrés plus virulents à l'égard de l'arbitrage entre les conflits d'investissement. Les États ont eu recours à différents mécanismes légaux dans le but de limiter les conflits d'arbitrage entre les investisseurs étrangers et l'Etat. Particulièrement concernant l'application des BITs. Il est évident qu'au beau milieu de ce flot de traités, peu d'Etats se sont arrêtés pour réfléchir aux conséquences potentiellement négatives du fait de placer des contraintes juridiques sur leur pouvoir réglementaire et du poids financier des coûts légaux (dépassant 30 millions de dollars dans certains cas). Cette thèse a pour objectif d'étudier la classification de ces différents mécanismes et de montrer le caractère global de cette tendance. Avec plus de 3000 traités d'investissement en vigueur aujourd'hui, qu'en est-il de l'avenir de l'arbitrage en matière d'investissement ? La nouvelle tendance structurelle serait-elle à la limitation du recours à l'arbitrage ?


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