Résultats 1 à 9

Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Aix-Marseille (2)
  • Perpignan (2)
  • Grenoble (1)
  • Le Havre (1)
  • Paris 1 (1)
  • Paris 10 (1)
  • Rennes 1 (1)
  • Université Félix Houphouët-Boigny (Abidjan, Côte d'Ivoire) (1)
  • Université libanaise (1)
  • Uniwersytet Warszawski. Wydział Prawa i Administracji (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit (3)
  • Droit privé (3)
  • Droit des affaires (1)
  • Droit public (1)
  • Sciences juridiques (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) (2)
  • École Doctorale INTER-MED (Perpignan) (2)
  • École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) (1)
  • École doctorale Droit et Science Politique (Rennes) (1)
  • École doctorale Droit-Normandie (Caen) (1)
  • École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (1)
  • École doctorale sciences juridiques (Grenoble) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (9)

    Langues :

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    Directeurs de thèse :

    Valider et fermer
    • Blanc François-Pierre (1)
    • Bonfils Philippe (1)
    • Coulibaly Climanlo Jérôme (1)
    • Degage Alain (1)
    • Farhat François (1)
    • Farḥāt Fawzat (1)
    • Fortis Élisabeth (1)
    • Granat Mirosław (1)
    • Juhel Christophe (1)
    • Lebreton Gilles (1)
    • Muscat Hélène (1)
    • Pagnon-Maudet Christine (1)
    • Pataut Étienne (1)
    • Roux André (1)
    • Tercinet Marcel-René (1)

    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

    Valider et fermer
    • Droit (9)

      Domaines :

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      Droit privé

      Soutenue le 29-11-2013
      thèse soutenue

      ...concilier le principe de contradictoire et la protection des témoins. Parce que leur vie et celle de leurs...

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      Sciences juridiques

      Soutenue le 06-12-2012
      thèse soutenue

      ...compagnie d assurance elle-mŒme peut constituer une violation du principe de contradictoire. On est ici dans...

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      ...; 239 Art de l’AUA. 79 le non-respect du principe de contradictoire ; la non -conformité du tribunal...

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      ...’exemple, la violation des devoirs d’indépendance, la mauvaise foi et le non-respect du principe de...

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      ...‘essentiel le principe de contradictoire et la liberté de la défense »539. De plus, ce droit permet aux...

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      ...au droit de la défense (…) »1018. Enfin, il a été jugé que « conformément au respect du principe de...

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      ...exigences d’une procédure judiciaire classique, telles que le principe de contradictoire, cette procédure...

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