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Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Paris 2 (4)
  • Nice (3)
  • Dijon (2)
  • Lyon 3 (2)
  • Paris Est (2)
  • Avignon (1)
  • Bordeaux (1)
  • Bordeaux 4 (1)
  • Lille 2 (1)
  • Lyon (1)
  • Nantes (1)
  • Paris 1 (1)
  • Paris 10 (1)
  • Paris 11 (1)
  • Paris 8 (1)
  • Poitiers (1)
  • Rouen (1)
  • Saint-Etienne (1)
  • Toulouse 1 (1)
  • Tours (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit privé (12)
  • Droit (10)
  • Droit de la famille (1)
  • Droit international (1)
  • Droit international privé (1)
  • Droit mention finances publiques et fiscalité (1)
  • Droit privé et sciences criminelles (1)
  • Droit. Finances publiques et fiscalité (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • École doctorale de droit privé (Paris) (2)
  • DROIT (1)
  • Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 (1)
  • Ecole doctorale Langages, Idées, Sociétés, Institutions, Territoires (Dijon ; 2007-2016) (1)
  • OMI - Organisation, Marchés, Institutions (1)
  • OMI - Organisations, Marchés, Institutions (1)
  • École doctorale de droit (Lyon) (1)
  • École doctorale de droit (Pessac, Gironde) (1)
  • École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) (1)
  • École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (24)

    Langues :

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    Directeurs de thèse :

    Valider et fermer
    • Lécuyer Hervé (2)
    • Spindler Jacques (2)
    • Albert Jean-Luc (1)
    • Ancel Pascal (1)
    • Bienvenu Jean-Jacques (1)
    • Bissy Arnaud de (1)
    • Bottiau Annie (1)
    • Boulanger François (1)
    • Cavalier Georges A. (1)
    • Courbe Patrick (1)
    • Cozian Maurice (1)
    • Deboissy Florence (1)
    • Fadlallah Ibrahim (1)
    • Fulchiron Hugues (1)
    • Gastaud Jean-Pierre (1)
    • Gaudusson Jean de (1)
    • Khairallah Georges (1)
    • Le Moal Roger (1)
    • Loada Augustin (1)
    • Loquin Éric (1)
    • Maitrot de la motte Alexandre (1)
    • Mayer Pierre (1)
    • Muir Watt Horatia (1)
    • Poillot-Peruzzetto Sylvaine (1)
    • Putman Emmanuel (1)
    • Ranouil Véronique (1)
    • Vermelle Georges (1)

    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

    Valider et fermer
    • Droit (28)

      Domaines :

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      28 thèses pour "Fraude à la loi"

      La notion de fraude à la loi en matière fiscale

      par Jenna Barthevian sous la direction de Alexandre Maitrot de la motte - Paris Est

      Droit

      En préparation depuis le 01-09-2010
      thèse en cours de préparation

      La fraude à la loi en droit fiscal international

      par Laurene Bach sous la direction de Florence Deboissy - Bordeaux

      Droit privé et sciences criminelles

      En préparation depuis le 20-09-2017
      thèse en cours de préparation

      Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la famille

      par Etienne Cornut sous la direction de Hugues Fulchiron - Lyon 3

      Droit

      Soutenue en 2004
      thèse soutenue

      Le choix du type de contrat

      par Frédéric Ruel sous la direction de Pascal Ancel - Saint-Etienne

      Droit privé

      Soutenue en 1995
      thèse soutenue

      La subsidiarité en droit privé

      par Carla Habre sous la direction de Hervé Lécuyer - Paris 2

      Droit privé

      Soutenue le 03-07-2014
      thèse soutenue

      De la notion d'abus de droit fiscal

      par Jean Kassim Ouedraogo sous la direction de Georges A. Cavalier - Lyon

      Droit mention finances publiques et fiscalité

      Soutenue le 25-10-2016
      thèse soutenue

      La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone

      par Séni Mahamadou Ouedraogo sous la direction de Jean de Gaudusson et de Augustin Loada. - Bordeaux 4

      Droit

      Soutenue le 16-05-2011
      thèse soutenue

      ...FRAUDE A LA CONSTITUTION La fraude à la constitution étant une espèce de fraude à la loi, il...

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      Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise

      par Ratchaneekorn Larpvanichar sous la direction de Annie Bottiau - Lille 2

      Droit international privé

      Soutenue le 30-05-2012
      thèse soutenue
      Accéder en ligne

      De la spécificité de l'abus de droit en matière fiscale

      par Paulin Esmel-Beraudy sous la direction de Jean-Pierre Gastaud - Nice

      Droit

      Soutenue en 2000
      thèse soutenue

      L'illicite et le droit fiscal

      par Rémi Gouyet sous la direction de Maurice Cozian - Dijon

      Droit privé

      Soutenue en 1998
      thèse soutenue

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