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Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Paris 1 (6)
  • Paris 2 (2)
  • Perpignan (2)
  • Aix-Marseille (1)
  • Brest (1)
  • La Rochelle (1)
  • Lille 2 (1)
  • Paris 10 (1)
  • Université de Lorraine (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit privé (8)
  • Droit (5)
  • Droit privé et sciences criminelles (2)
  • Droit des affaires (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (6)
  • École Doctorale INTER-MED (Perpignan) (2)
  • Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) (1)
  • École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) (1)
  • École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) (1)
  • École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) (1)
  • École doctorale Sciences de la mer (Plouzané, Finistère) (1)
  • École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) (1)
  • École doctorale de droit privé (Paris) (1)
  • École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (16)

    Langues :

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    Directeurs de thèse :

    Valider et fermer
    • Delebecque Philippe (5)
    • Ancel Bertrand (1)
    • Auque Françoise (1)
    • Bloch Cyril (1)
    • Cet Bertin Cécile de (1)
    • Degage Alain (1)
    • Do Van Dai (1)
    • Dockès Emmanuel (1)
    • Dupichot Philippe (1)
    • Grimaldi Michel (1)
    • Henry Xavier (1)
    • Jacquot François (1)
    • Jazottes Gérard (1)
    • Juhel Christophe (1)

    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

    Valider et fermer
    • Droit (16)

      Domaines :

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      16 thèses pour "Faute du transporteur"

      Droit privé

      Soutenue le 29-09-2016
      thèse soutenue

      ...difficile que de rapporter la faute du transporteur. 527. Qu’en est-il du vice propre de la marchandise M...

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      ...cas de faute du transporteur ». Toutefois, la faute du transporteur serait la perte, ou de l...

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      ...pourront faire lever le cas exonératoire d’incendie en faisant la preuve de la faute du transporteur, mais...

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      ...’exception de l’art IV. 2 (q), ou pour toute autre cause ne provenant pas de la faute du transporteur. - soit...

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      .... Toutefois, malgré le principe de responsabilité de plein droit, la faute du transporteur continue à jouer un...

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      ...causes, le dommage provenant à la fois d’une faute du transporteur et d’un cas excepté échappant à la...

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      ...voyage est due en tout ou en partie à une faute du transporteur ». En l’espèce, malgré une grève qui...

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      Droit privé

      Soutenue le 30-06-2017
      thèse soutenue

      ...transport onéreux une responsabilité fondée sur une présomption de faute du transporteur, l’article L. 322...

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      ...causé par le fait ou la faute du transporteur ». L’article 27 c) de la loi de 1966 énonce que le...

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