Résultats 1 à 10

Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Paris 1 (6)
  • Perpignan (3)
  • Toulouse 1 (3)
  • Lille 2 (2)
  • Paris 10 (2)
  • Université de Lorraine (2)
  • Aix-Marseille (1)
  • Antilles (1)
  • Bordeaux (1)
  • Bourgogne Franche-Comté (1)
  • Grenoble Alpes (1)
  • La Rochelle (1)
  • Montpellier (1)
  • Nancy 2 (1)
  • Nice (1)
  • Orléans (1)
  • Paris 2 (1)
  • Paris Sciences et Lettres (1)
  • Sorbonne Paris Cité (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit privé (9)
  • Droit privé et sciences criminelles (4)
  • Droit (3)
  • Droit public (2)
  • Sciences juridiques (2)
  • Droit Privé (1)
  • Droit des affaires (1)
  • Droit privé et Sciences Criminelles (1)
  • Droit privé. Droit des transports (1)
  • Droit privé/ Sciences criminelles (1)
  • Droit social (1)
  • Droit. Droit des contrats, droit des affaires (1)
  • Droit. Droit public (1)
  • Science politique (1)
  • Sciences de gestion (1)
  • Sciences politiques (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (4)
  • École Doctorale INTER-MED (Perpignan) (3)
  • École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (3)
  • École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) (3)
  • École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) (2)
  • École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015) (2)
  • École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) (2)
  • Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) (1)
  • Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) (1)
  • Sciences Juridiques (1)
  • École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) (1)
  • École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) (1)
  • École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) (1)
  • École doctorale Milieu insulaire tropical : dynamiques de développement, sociétés, patrimoine et culture dans l'espace Caraïbes-Amériques (Pointe-à-Pitre) (1)
  • École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans) (1)
  • École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff) (1)
  • École doctorale de droit (Pessac, Gironde) (1)
  • École doctorale de droit privé (Paris) (1)
  • École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (31)

    Langues :

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    Directeurs de thèse :

    Valider et fermer
    • Stasiak Frédéric (2)
    • Aggeri Franck (1)
    • Behar-Touchais Martine (1)
    • Chassagnard-Pinet Sandrine (1)
    • Courtin Christine (1)
    • Danis-Fatôme Anne (1)
    • Deguergue Maryse (1)
    • Delebecque Philippe (1)
    • Depincé Malo (1)
    • Dieu François (1)
    • Exposito Martine (1)
    • Fantoni-Quinton Sophie (1)
    • Féral François (1)
    • Giacopelli Muriel (1)
    • Graëve Loïc de (1)
    • Grimonprez Benoît (1)
    • Jazottes Gérard (1)
    • Laflamme Anne-Marie (1)
    • Laval Nathalie (1)
    • Leclerc Frédéric (1)
    • Lepage Agathe (1)
    • Leroy Jacques (1)
    • Loiseau Grégoire (1)
    • Mazeaud Denis (1)
    • Mink Georges (1)
    • Parléani Gilbert (1)
    • Py Bruno (1)
    • Rochfeld Judith (1)
    • Sautonie-Laguionie Laura (1)
    • Schödermeier Marie-Danielle (1)
    • Théron Julien (1)
    • Valette Vanessa (1)
    • Verkindt Pierre-Yves (1)
    • Virassamy Georges (1)

    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

    Valider et fermer
    • Droit (28)
    • Science politique (2)
    • Economie (1)

    Domaines :

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    31 thèses pour "Amende administrative"

    Droit privé

    Soutenue le 10-12-2018
    thèse soutenue
    Droit privé/ Sciences criminelles

    Soutenue le 14-12-2016
    thèse soutenue

    ...orientations pourraient être retenues : d'une part, un développement progressif de l'amende administrative en...

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    ...amende administrative de 15 000 euros pour les personnes physiques et de 75 000 euros pour les personnes...

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    ...procédé à un alourdissement du montant de l'amende administrative. De plus, il est rappelé qu...

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    ...377 377INDEX ALPHABETIQUE A Abus de droit, 24 Action publique, 116 Abgabenordnung, 106 Amende...

    Accéder en ligne
    Droit privé

    Soutenue le 04-09-2017
    thèse soutenue

    ...également passible d’une amende administrative d’un montant maximal de 3 000 euros pour une personne...

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    ...compétente lorsque la situation l’exige 481 est passible d’une amende administrative pouvant s’élever à dix...

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    ...%347%§%2de%la%nouvelle%loi"bancaire"du"25"avril"2014,"précitée,"dispose"que"«%Le#montant&de&l’amende&administrative...

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    Sciences juridiques

    Soutenue le 20-11-2015
    thèse soutenue

    ...par la petite porte : la clause de « hardship » imposée sous peine d’amende administrative », RDC...

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    Droit privé et sciences criminelles

    Soutenue le 11-05-2018
    thèse soutenue

    ...certaines incriminations en substituant une amende administrative à la sanction pénale. Tel fut le cas de la...

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