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Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Paris 1 (3)
  • Lille 2 (2)
  • Bordeaux 4 (1)
  • Lyon (1)
  • Paris 10 (1)
  • Strasbourg (1)
  • Toulouse 1 (1)
  • Université catholique de Louvain (1970-....). Département de criminologie et de droit pénal (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit privé (7)
  • Droit public (2)
  • Droit (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (1)
  • École doctorale de droit (Lyon) (1)
  • École doctorale de droit (Pessac, Gironde) (1)
  • École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (1)
  • École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (10)

    Langues :

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    Directeurs de thèse :

    Valider et fermer
    • Auque Françoise (1)
    • Beignier Bernard (1)
    • Blary-Clément Édith (1)
    • Cadiet Loïc (1)
    • Delebecque Philippe (1)
    • Eckert Gabriel (1)
    • Faget Jacques (1)
    • Gout Olivier (1)
    • Jerbi Sami (1)
    • Kaminski Dan (1)
    • Pataut Étienne (1)
    • Stern Brigitte (1)

    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

    Valider et fermer
    • Droit (10)

      Domaines :

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      10 thèses pour "Actes instrumentaires"

      Droit privé

      Soutenue en 2007
      thèse soutenue
      Droit privé

      Soutenue le 13-02-2017
      thèse soutenue
      Droit privé

      Soutenue en 2002
      thèse soutenue
      Droit privé

      Soutenue le 06-12-2013
      thèse soutenue

      ...Les actes instrumentaires sont accompagnés d’une force probante très importante672. Les juges sont...

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      ...l’état civil et dans les actes instrumentaires ν avec le XXe siècle, la profession d’avocat leur est...

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      ..., que son action visait uniquement les actes instrumentaires et, d’autre part, qu’il ne voulait pas s...

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