La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative

Joint liability in civil and administrative liability law

• Auteur / Autrice : Anais Hacene
• Direction : Claude Ophèle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 09/12/2019
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)
• Jury : Président / Présidente : François Brunet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Sébastien Borghetti
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jérôme François, Christophe Quézel-Ambrunaz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réparation (droit)

Responsabilité civile

Obligations (droit)

Partage de responsabilité

Responsabilité (droit)

Mots clés libres

Auteur

Contribution à la dette

Responsabilité

Responsable

Obligation à la dette

Recours en contribution

Joint liability

Liability

Damage

Liable person

Causal link

Résumé

La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique qu’envisage le droit français.Réduite à l’existence d’un seul fait générateur dommageable, la responsabilité de nature civile a été conçue comme l’opposition d’une seule victime à un seul responsable. Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l’évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.Or, le Code civil, imprégné de la philosophie individualiste qui prévalait en 1804, ne contient aucune disposition générale sur la pluralité de responsables. Pour combler ce silence, les juges ont dû façonner un régime juridique en composant avec des règles créées, initialement, pour régir la responsabilité individuelle. Ce système montre des limites : il revient à traiter la responsabilité plurale comme la juxtaposition de responsabilités uniques sans la concevoir comme un phénomène à part entière.À l’heure de la réforme du droit de la responsabilité civile, un changement de perspectives s’impose. Ce changement commande d’envisager les règles établies comme un ensemble pour interroger leur cohérence.L’étude de la coresponsabilité invite à relativiser l’importance accordée au triptyque classique – dommage, fait générateur, lien de causalité – et à placer au cœur du processus de réparation, la condition d’imputation.

Joint liability is the obligation, for several people, to respond to the consequences of a same damage. Source of complexity, joint liability has a disruptive effect on the civil liability mechanism because it derogates from the traditional pattern contemplated under French law.Restricted to the existence of a single damaging event, the civil liability was designed as the confrontation between one victim and one liable person. However, such simple damaging situations are becoming increasingly rare: the evolution of the concept of liability, its basis and its functions has led to the rise in the number of joint liability cases.Yet, the civil code, which was influenced by the prevailing individualistic philosophy in 1804, does not contain any general provision for the plurality of persons liable. In order to fil this void, the judges had to shape a legal regime by working with created rules which were originally provided to govern individual liability. This system shows some limits: it involves that joint liability is addressed by adding up unique liabilities without conceiving it as a full-fledged phenomenon.As civil liability law is being reformed, a shift in perspective is required. This shift implies to contemplate the established rules as a set to examine their consistency.The study of joint liability leads us to put into perspective the importance given to the traditional triptych – damage, the event giving rise to the damage occurred, the causal link – and to put the condition of imputation at the core of the compensation process.