La justiciabilité du système de gouvernement parlementaire : le cas italien dans une perspective comparée

The justiciability of a parliamentary form of government : the italian case in a comparative perspective

La giustiziabilità della forma di governo parlamentare : caso italiano e prospettive di comparazione

• Auteur / Autrice : Alessandro Lauro
• Direction : Armel Le Divellec, Marco Mancini, Luigi Benvenuti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 24/01/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas en cotutelle avec Università Ca' Foscari Venezia (Venise, Italie). Dipartimento di scienze giuridiche
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Processus législatif

Procédure parlementaire

Conflits constitutionnels

Contrôle juridictionnel des lois

Régimes parlementaires

Justiciabilité

Mots clés libres

Justiciabilité

Régime parlementaire

Contrôle de constitutionnalité

Conflits constitutionnels

Droit parlementaire

Procédure législative

Droit comparé

Justiciability

Parliamentary government

Judicial review

Constitutional adjudication

Parliamentary law

Legislative procedure

Comparative law

Résumé

Le gouvernement parlementaire n'est pas seulement un choix politique de fond fait par les Constitutions. Il constitue un système à la fois normatif et politique. Dans son côté normatif, il ne diffère pas d'autres normes constitutionnelles, ce qui implique la possibilité pour le juge (notamment constitutionnel) d'en connaître. La recherche vise à étudier la structure normative d'un système de gouvernement parlementaire - régi par le principe de la responsabilité de l'Exécutif devant les Assemblées - pour comprendre dans quelle mesure le juge constitutionnel peut être saisi de questions concernant ce type de régime. Il devient nécessaire d'étudier comment les voies d'accès au juge constitutionnel se plient (ou pas) aux exigences du système de gouvernement, car l’'apport du même juge à la définition et à la régulation des rapports entre les institutions politiques dépend largement de la configuration systémique de la justice constitutionnelle.En partant de l’expérience italienne, la thèse approfondit comment par le biais du contrôle de constitutionnalité des actes normatifs et à travers la régulation des conflits constitutionnels, le régime parlementaire est façonné par l’œuvre du juge.

Parliamentary government is not only a substantive political choice made by the constitutions. It is both a normative and political system. On the normative side, it does not differ from other constitutional norms, which implies the possibility for the judge (especially the constitutional judge) to deal with it. The research aims to study the normative structure of a parliamentary system of government - governed by the principle of accountability of the Executive to the Assemblies - in order to understand to what extent the constitutional judge can be seized of questions concerning this type of regime. It becomes necessary to study how the channels of access to the constitutional court bend (or not) to the requirements of the system of government, because the contribution of the same court to the definition and regulation of the relations between the political institutions depends largely on the systemic configuration of constitutional justice.Starting from the Italian experience, the thesis explores how the parliamentary regime is shaped by the work of the judge through the judicial review of legislation and the adjudication of constitutional conflicts.