Thèse en cours

Le Procureur général, Chef du Service Judiciaire et l'administration de la Justice en Afrique Equatoriale Française (1910-1960).

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Auteur / Autrice : Pierre Bourdette
Direction : Pascal Vielfaure
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Histoire du Droit et des Institutions
Date : Inscription en doctorat le 10/01/2018
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-….)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IHD - Institut d'Histoire du Droit

Résumé

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Le Procureur général, Chef du Service Judiciaire en Afrique Equatoriale Française, personnage omniprésent et central dans l'organisation et l'administration de la Justice coloniale, avait des compétences étendues, sans équivalence avec ses homologues métropolitains. Il cumulait ainsi les fonctions de Procureur général avec celles de Chef de Service Judiciaire comme l'annonce son titre officiel. Comment faisait-il alors pour articuler autant de charges lourdes et absorbantes, dépassant parfois le seul champ judiciaire? La nécessité d'un pouvoir de direction ferme pour gérer le système judiciaire d'une Fédération d'A.E.F, aux contours géographiques immenses, à la pénétration souvent hostile, interroge la pertinence de son administration: comment a-t-il géré le Service Judiciaire au vue des nombreux défis et, notamment, face au pouvoir exorbitant du Gouverneur général, chef lui de toute l'administration coloniale, ou des autres responsables administratifs?En un mot, quel est le rôle et la place ou le pouvoir global du responsable désigné de la Justice, surtout entre 1910 et 1960? Autrement dit, à partir de la grande réforme administrative du Gouvernement général, période de meilleure rationalisation de la Justice, jusqu'à la dislocation de la Fédération par les Indépendances.A-t-il pu, à cet effet, permettre, au service public de justice, à ses organes et au personnel, de bénéficier ou de préserver une certaine indépendance de fonctionnement, assurer l'effectivité de leurs garanties par rapport au pouvoir exécutif local voire central ( métropolitain)? Sans négliger ou nier le poids de l'histoire coloniale, la qualité de toute justice, notamment les garanties d'une bonne justice, la protection nécessaire de tout justiciable se jauge aussi à l'aune des rapports entre pouvoir et justice. La gestion de l'institution judiciaire, du Service Judiciaire implique alors concrètement, pour le Procureur général, certaines qualités, tant humaines que professionnelles, pour diriger des hommes, s'imposer ou s'interposer, prévenir ou rétablir la paix éventuellement troublée. Tenter d'identifier et de cerner le profil de ceux ayant exercé cette fonction de Procureur général, Chef du Service Judiciaire, peut révéler la conception qu'ils avaient de leur rôle. Vérifier si leurs actions judiciaires ou extrajudiciaires ,en définitive, participaient ou non d'une stratégie coloniale consciente et prédéterminée. Les institutions souvent ne valant que par les hommes, une analyse profonde de l'administration de la justice, dans le cadre de cette étude, ne peut totalement s'en départir.