Les enjeux juridiques de l’expertise d’œuvres d’art par les comités d’artistes

The legal issues involved in the authentication of fine art’s works by authentication committees

• Auteur / Autrice : Valentin Huerre
• Direction : Jérôme Passa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 26/03/2021
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Entreprise : Christie's France
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Tristan Azzi, Hélène Dupin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Françoise Labarthe

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité civile

Authenticité (art)

Expertise

Droit et art

Mots clés libres

Comités d'artistes

Expertiste d'œuvre d'art

Droit du marché de l'art

Responsabilité civile

Autorité

Droit français

Provenance des œuvres d'art

Contrat d'expertise

Authentication committee

Fine art's works authentication

Art law

Civil liability

Authority

French law

Fine art's works provenance

Authentication contracts

Résumé

Les comités d’artistes étonnent par leur capacité à dire l’authenticité d’une œuvre d’art et à distinguer l’œuvre d’un faussaire d’une œuvre originale. Les secrets de l’expertise d’œuvres d’art sont réservés aux initiés. La façon de réaliser une expertise peut varier sensiblement d’un comité d’artiste à un autre et peut avoir des conséquences juridiques variées. Le présent travail se propose de répondre aux différents enjeux juridiques de l’expertise d’œuvres d’art auxquels les comités d’artistes sont confrontés.Est-il possible de dégager des standards communs à toute expertise d’œuvres d’art par les comités d’artistes ? Comment le droit appréhende-t-il cette situation d’expertise ? Ces interrogations invitent à étudier l’authentification par les comités d’artistes. Avant d’envisager la relation contractuelle tissée entre les demandeurs de l’expertise et les comités d’artistes, l’existence de standards propres à toute expertise d’œuvres d’art est envisagée à la lumière de la pratique des comités d’artistes.Par ailleurs, le haut degré de diligences mis en œuvre par les comités d’artistes contribue à les considérer comme les autorités en matière d’expertise. Volontiers employée en pratique, cette notion d’autorité demeure toutefois protéiforme et n’est pas appréhendée par le droit. En outre, une telle position n’exclut pas que la responsabilité des comités d’artistes soit engagée dans l’hypothèse où l’une de leurs expertises se révélerait inexacte. C’est pourquoi l’étude des enjeux juridiques de l’expertise d’œuvres d’art par les comités d’artistes s’achève par une réflexion sur leur responsabilité civile.

Authentication committees amaze by their ability to tell the authenticity of works of fine art and to distinguish the work of a forger from an original work. The secrets of artworks’ authentication are only known by the insiders. The way to carry out an authentication can vary significantly from one authentication committee to another and can have different legal consequences. This thesis aims to respond to the various legal issues involved in fine art’s works’ authentication to which authentication committees are confronted with.Is it possible to identify standards to authentication by authentication committees? How does the law apprehend this situation of expertise? This study will begin with the consideration of the authentication by authentication committees. Before considering the contractual relationship woven between the applicants for authentication and authentication committees, the existence of standards specific to any authentication of artworks is considered in the light of the practice of authentication committees. Further, the high standard of diligence implemented by authentication committees contributes to their being considered as the authorities in authentication. This notion of authority, although willingly used in practice, remains multifaceted and is not legally defined. In addition, such authoritative position does not exclude the risk for the authentication committees to be found liable where one of their authentications proves to be inaccurate. This is why the study of the authentication committees’ civil liability will complete this thesis on the legal issues involved in the authentication of works of fine art by authentication committees.