L'obligation de sécurité de l'employeur : étude de droit comparé

• Auteur / Autrice : Marjolaine Auzanneau
• Direction : Patrick Morvan
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Inscription en doctorat le 17/11/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L?obligation de sécurité de l'employeur s?articule autour de deux enjeux interdépendants. Elle a pour objectif, d?une part, d'inciter les employeurs à mener des actions de prévention, destinées à éviter la survenance de dommages découlant de risques professionnels ; d'autre part, si ce premier objectif n'a pas été atteint, elle permet d?assurer une indemnisation des victimes pour leurs préjudices subis. Qualifiée de résultat en droit français, l?obligation patronale de sécurité connait des qualifications et des régimes juridiques différents à l?étranger, notamment en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, pays retenus dans le cadre de cette étude de droit comparé. Vecteur de responsabilité pour les employeurs, la nature et le régime juridique de cette obligation de sécurité a des impacts différents sur les politiques de prévention et de réparation des risques professionnels françaises et étrangères. Ayant connu de récents bouleversements, l'obligation de sécurité de l'employeur est un sujet au cœur de l'actualité juridique. L?objet de cette thèse est d'étudier les évolutions de cette obligation en droit français et au sein des droits étrangers afin d'adopter une vision prospective sur cette notion floue et évolutive.