Contribution à l'étude de la propriété littéraire et artistique à partir d'Internet

Contribution to the study of literary and artistic property from the Internet

• Auteur / Autrice : Valentin Monnier
• Direction : Christine Hugon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 25/11/2022
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Revet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christine Hugon, Thierry Revet, Jean-Michel Bruguière, Christophe Geiger, Christophe Albiges
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Michel Bruguière, Christophe Geiger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Utilitarisme

Droits de l'homme

Droit des biens

Droit d'auteur

Mots clés libres

Propriété littéraire et artistique

Droit des biens

Droits fondamentaux

Utilitarisme

Fonction sociale du Droit

Literary and artistic property

Property law

Fundamental rights

Utilitarianism

Social function of law

Résumé

Le modèle propriétaire est-il le plus adapté à la réservation des œuvres de l’esprit au regard des enjeux liés à Internet ? Telle est la question à laquelle se propose de répondre cette thèse en opérant une critique du régime propriétaire encadrant les droits de l’auteur. Si la mise en œuvre d’une propriété relative aux œuvres de l’esprit apparaissait initialement justifiée, l’émergence d’Internet suscite une profonde remise en cause de ce mode de réservation. Les créations pouvant être reproduites et diffusées sans frein, l’exclusivité induite par la propriété n’apparaît plus aussi légitime en droit de la création immatérielle. Ce constat s’avère d’autant plus évident lorsque se trouve mis en exergue le développement de droits fondamentaux culturels au profit du public. Dès lors, ces éléments démontrent que la propriété littéraire et artistique ne remplit pas pleinement la finalité sociale qui devrait être la sienne. Par conséquent, cette étude invite à évaluer l’opportunité d’un régime non-propriétaire en droit de la création immatérielle

Given the stakes linked to Internet, is the ownership model the most suited to thereservation of intellectual works? This thesis aims to answer this question by criticizing theproprietary regime governing the rights of the author. If the implementation of an ownership related to the works of the mind initially appeared legitimate, the emergence of Internet causes a deep questioning of this mode of reservation. This is particularly relevant for the exclusivity induced by ownership as creations can be reproduced and disseminated without restraint. This observation is all the more significant when one takes into account the development of fundamental cultural rights for the public benefit. Therefore, these elements show that literary and artistic property does not fully fulfil the social function it should serve. Consequently, this study invites to evaluate the opportunity of a non-proprietary regime in the immaterial creation law