La protection de l'individu contre les violences sexuelles : de la prévention à la réparation au sein de l'ordre juridique international et des systèmes nationaux

Protection of the individual against sexual violence : from prevention to reparation within the international legal order and national systems

• Auteur / Autrice : Dorine Llanta
• Direction : Jacobo Ríos Rodríguez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 22/11/2019
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan) - Centre de Droit Economique et du Développement / CDED
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Tigroudja, Julian Fernandez, Marcel Sousse, Mathieu Doat
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Tigroudja, Julian Fernandez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Violences sexuelles

Mots clés libres

Violence sexuelle

Prévention

Répression

Réparation

Viol

Sexual violence

Prevention

Accountability

Reparation

Rape

Résumé

À travers l’action des juridictions pénales internationales et grâce à une prise de conscience généralisée de la nouvelle stratégie visant à user du viol et autres violences sexuelles comme d’une arme de guerre, la norme internationale en matière de prévention et répression des violences sexuelles a considérablement évolué. La communauté internationale s’est ainsi dotée d’instruments - à caractère contraignant ou non - attestant d’une volonté d’y mettre fin et de lutter contre l’impunité qui y est trop souvent attachée. En sus d’une brève analyse des causes, des conséquences et de l’ampleur de telles violences, cette thèse examine donc principalement ce corpus normatif international assurant la prévention, la répression et la réparation des violences sexuelles (relevant du droit commun ou constitutives de crimes internationaux) et son influence sur les systèmes nationaux. Si, en théorie, une application domestique s’avère essentielle pour obtenir un résultat tangible et durable, elle se confronte en pratique à des obstacles internes - à la fois culturels, sociaux, économiques et juridiques - qu’il est essentiel d’identifier. Cette thèse vise enfin à produire un outil à la fois académique et pratique qui permette d’appréhender d’une façon actualisée et pragmatique la poursuite des violences sexuelles.

The international standard for the prevention and repression of sexual violence has evolved considerably through the work of the international criminal tribunals and thanks to a widespread awareness of the new strategy to use rape and other forms of sexual violence as weapons of war. The international standard for the prevention and repression of sexual violence has evolved considerably. The international community has thus acquired instruments - of binding or non-binding nature - attesting to an inspiration to put an end to sexual violence and to fight against the impunity that is too often attached to it. In addition to a brief analysis of the causes, consequences and extent of such violence, this thesis mainly examines this international normative corpus of legal instruments ensuring the prevention, repression and reparation of sexual violence (under domestic law or constituting international crimes) and its influence on national systems. If, in theory, a domestic application is essential for achieving a tangible and sustainable result, in practice, it faces internal obstacles - cultural, social, economic and legal - that are essential to identify. Finally, this thesis seeks to produce a tool that is both academic and practical, facilitating a contemporary and pragmatic understanding of prosecuting sexual violence.