Droit, coutumes et justice coloniale : les affaires de caste dans les établissements français de l'Inde, 1816-1870

Law, customs and colonial justice : caste affairs in the French settlements of India, 1816-1870

• Auteur / Autrice : Julie Marquet
• Direction : Marie-Noëlle Bourguet, Pierre Singaravélou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire, histoire de l’art et archéologie. Histoire contemporaine
• Date : Soutenance le 28/11/2018
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Economies, espaces, sociétés, civilisations : pensée critique, politique et pratiques sociales (Paris ; 2000-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Identités, cultures, territoires (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Diderot - Paris 7 (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Simona Cerutti
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Noëlle Bourguet, Pierre Singaravélou, Simona Cerutti, Hélène Blais, Isabelle Surun, Nandini Chatterjee, Zoé Elisabeth Headley
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Blais, Isabelle Surun

Mots clés

Mots clés contrôlés

Moeurs et coutumes

Castes -- Inde

Inde

Droit coutumier

Inde française

Justice -- Administration

Mots clés libres

Intermédiaires culturels

Cultural intermediaries

Résumé

Tout au long du XIXe siècle, le gouvernement des Établissements français de l’Inde promet de respecter les us et coutumes des Indiens. Il s’engage notamment à juger les habitants de ses établissements suivant ces us et coutumes. Il forge ainsi une catégorie juridique pour désigner les conflits coutumiers pris en charge par la justice coloniale : les « affaires de caste ».Cette étude des affaires de caste contribue aux développements récents des recherches d’histoire impériale et coloniale sur la formation du droit. Elle rejoint les travaux actuels qui remettent en cause l’idée que le droit colonial est imposé par le haut, suivant une logique rationnelle, et montrent qu’au contraire, il est le fruit de compositions avec les formes juridiques précoloniales et les possibilités locales. La thèse étudie spécifiquement les processus de composition à l’œuvre dans le façonnement du système juridique en matière de caste. Le système juridique, entendu comme l’ensemble des règles de droit, les institutions chargées de les appliquer et les usages de ces institutions, est envisagé dans son rapport aux demandes sociales. Cette approche localisée de la situation coloniale apporte de plus un éclairage nouveau sur la société indienne dans le sud du sous-continent. Elle participe ainsi au débat sur la constitution des castes comme unité sociale et comme catégorie administrative à la période coloniale. Le système juridique est examiné sous différents angles. Dans un premier temps, la focale est placée sur les cadres coloniaux des affaires de caste et les modalités d’expression de la souveraineté du gouvernement colonial. Dans un second temps, l’attention est tournée vers les différents acteurs de la résolution des conflits, qui participent au façonnement de ces cadres. Pour finir, l’étude s’arrête sur la forme et les enjeux des litiges, de manière à saisir le rôle des justiciables dans la production des normes sociales et juridiques

In the course of the 19th century, the government of the French settlements of India promises to respect the habits and customs of the Indian people. It also commits to judge the inhabitants of these settlements according to these customs and habits. It consequently creates a legal category to designate the customary conflicts judged by the colonial justice: the “caste affairs”. This study of caste affairs contributes to the recent developments in imperial and colonial history on the formation of the law. It resonates with the current works that question the idea of colonial law being imposed in a top-down fashion following a rational logic and that show that, on the contrary, colonial law results from arrangements with precolonial legal forms and local possibilities. The thesis specifically studies the process that shapes the legal system regarding castes. The legal system, understood as all the legal rules, the institutions in charge of enforcing them, and the use of these institutions, is analysed in its relationship with social demands. Furthermore, this localised analysis of the colonial situation, shed new lights on the Indian society of the south of the sub-continent. It contributes to the debates on the constitution of castes as a social unit and administrative category in the colonial period. The legal system is analysed from different perspectives. First, the focus is put on the colonial frameworks governing the caste affairs and on the ways in which the sovereignty of the colonial government is articulated. Second, the study gives attention to the different actors involved in the resolution of these conflicts, which participates to the shaping of these frameworks. To finish with, the study focuses on the forms and stakes of disputes in order to understand the role of the litigants in the production of social and legal norms