La forme financiarisée de la relation de crédit des collectivités locales françaises. De la crise à l'institutionnalisation.

The financialized form of the French local authorities' credit relationship. From the crisis to institutionnalization.

• Auteur / Autrice : Edoardo Ferlazzo
• Direction : Ève Chiapello
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Economie des institutions
• Date : Soutenance le 30/11/2018
• Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : École des hautes études en sciences sociales (Paris ; 1975-....)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Rebérioux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Rebérioux, Patrick Le Lidec, Benjamin Lemoine, Laurence Scialom, Stéphanie Serve, Yamina Leila Tadjeddine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Outil de gestion

Instruments financiers

Crédit

Collectivités locales

Entreprises -- Finances

Mots clés libres

Financiarisation

Relation de crédit

Collectivités locales

Dispositifs

Conventions

Financialization

Credit relationship

Local authorities

Devices

Conventions

Résumé

La thèse porte sur les évolutions de la relation de crédit des collectivités locales et étudie différentes formes que celle-ci a pu prendre au cours du temps. Tout particulièrement, sur la période récente, nous mettons en évidence l’émergence et l’institutionnalisation de ce que nous identifions comme une « forme financiarisée », caractérisée par l’utilisation de produits financiers distribués sur les marchés financiers dans la gestion de dette des collectivités locales. Nous développons une approche institutionnaliste où la relation de crédit, et ses transformations historiques, sont saisies à partir des régulations qui encadrent, de manière plus ou moins lâche, la demande de crédit émanant des collectivités locales, d’une part, et l’offre de crédit des acteurs financiers, d’autre part. Nous cherchons notamment à rendre compte de la manière dont les interactions entre demande et offre de crédit sont conditionnées et en partie déterminées au niveau institutionnel. Deux types de pratiques d’emprunts que nous qualifions de financiarisés sont au centre de ce travail : l’emprunt structuré et l’emprunt obligataire. Nous suivons le développement à partir des années 1990 des produits structurés qui seront au centre de la crise des emprunts dits « toxiques », ainsi que les formes de gestion puis de sortie de cette crise (2004-2015). Sur la même période, des émissions obligataires groupées de collectivités locales sont développées et vont déboucher sur la création de l’Agence France Locale (AFL), dont nous suivons la structuration (2004-2018). Nous montrons que la période d’incertitude qui s’ouvre à compter de la crise financière de 2008 contribue paradoxalement à la poursuite et l’institutionnalisation du recours, pour les collectivités locales, à des produits faisant appel aux marchés et investisseurs financiers. Ce résultat n’était pas écrit dans la mesure où la crise des emprunts toxiques nourrit une vive critique d’une forme financiarisée qui s’était développée « par le bas » dans un contexte de libéralisation financière pour le prêt aux collectivités locales et de décentralisation. Le moment de réflexion institutionnelle, qui s’ouvre avec la crise, conduit les acteurs à tenter de dissocier la « mauvaise » finance de la « bonne » pour mieux pouvoir continuer à recourir à des formes d’emprunt financiarisées. L’enquête par entretiens (n= 61) et la collecte d’une abondante littérature grise se sont organisées principalement autour du décryptage des outils de gestion, dispositifs de gestion de crise et réglementations qui structurent la relation de crédit. Nous les décodons sous l’angle des conventions qu’ils incorporent et des présupposés qu’ils rendent légitimes, ce qui nous permet d’en souligner les effets de sélection et de disciplinarisation. En ce qui concerne l’emprunt structuré, ce travail est complété par une analyse statistique et économétrique portant sur les communes « intoxiquées » et permettant de discuter des déterminants du développement du recours à ce type d’emprunt.

The thesis focuses on the evolutions of local authorities’s credit relationship and studies the various forms it has taken over time. More particularly, and over the recent period, the thesis highlights the emergence and the institutionnalization of what I identify as a “financialized form”, characterized by the use of financial products, made available by financial markets, in local authorities’debt management. The thesis develops an institutionnalist approach in which credit relationship, and its historical transformations, are captured from the regulations that frame, more or less loosely, the credit demand from local authorities on the one hand, and the credit supply of financial actors on the other. The paper aims especially to investigate the ways in which interplays between credit demand and supply are conditioned and partly determined at an institutional level. Two types of debt practices that this paper identifies as “financialized” are at the core of this work : structured debt and bond debt. The thesis follows the development, from the 1990’s onwards, of structured loans which played a key role in the ‘toxix loan crisis’, as well as the subsequent management and resolution of that crisis (2004-2015). Over the same period, local authorities’ joint bonds issues became organized and led to the creation of Agence France Locale, the structuring of which is described in this thesis (2004-2018). The period of incertainty, following the 2008 financial crisis, has seen paradoxically the continuation and the institutionnalization of the use, by local authorities, of financial products that were appealing to markets and financial investors. This result was not given insofar as the toxic loans crisis led to a strong critique of the “financialized form” (which has spread “from the bottom”, within a context of financial liberalization of local authorities’ loans and of decentralization). The post-crisis institutionnal thinking led the actors to attempt to dissociate “bad” finance from “good” finance in order to have better access to financialized forms of debt. The interview-based survey (n=61) and the collection of an abundant grey literature were organised mainly around the decoding of management tools, crisis management devices and regulations which structure local authorities’ credit relationship. The thesis decodes them from the perspective of the conventions they incorporate and the premises which make them look legitimate, and this allows us to emphasize their effects of selection and disciplining. With regard to structured loans, the research is supplemented with a statistical and econometric analysis which focused on the municipalities which have fallen intro the trap of toxic loans, which enables a discussion of the determinants in the development of this type of loan.