Le renouveau de l'action oblique

par Isabelle Ta

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Aynès.

Soutenue le 10-12-2018

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Philippe Delebecque.

Le jury était composé de Laurent Aynès, Blandine Mallet-Bricout.

Les rapporteurs étaient Maxime Julienne, Antoine Hontebeyrie.


  • Résumé

    L'action oblique, ou la faculté pour le créancier de préserver son droit de gage général en exerçant les droits et actions négligés par son débiteur, est de ces mécanismes simples que l'on n'interroge plus. Le simple toilettage du texte du Code civil opéré par l'ordonnance du 10 février 2016 conforte cette attitude. La stabilité de son analyse n'est cependant due qu'à d'insatisfaisants compromis. Irréductible à une qualification unique de mesure conservatoire ou de voie d'exécution, la protection du droit de gage général que poursuit le créancier est en réalité duale : le créancier de somme d'argent cherche tantôt à assurer l'efficacité ultérieure de son droit de saisie, tantôt à obtenir immédiatement paiement. Ces fonctions traditionnelles, pour lesquelles l'action oblique est inadaptée, coexistent aux côtés d'une fonction nouvelle : prémunir le créancier d'obligation en nature et le titulaire de droits assimilés de toute atteinte à leurs droits. Mécanisme d'exécution forcée par obligation tierce préexistante, elle peut alors être utilisée en lieu et place de la responsabilité délictuelle du débiteur défaillant à l'égard de certains tiers. Cette évolution de la fonction de l'action oblique était contenue en germe dans son mécanisme. Le renouveau des fonctions s'explique par un renouveau de l'analyse de sa nature. Autorisant l'exercice des droits d'autrui, l'action oblique ne repose pas sur la représentation mais sur un droit propre original de substitution. Sans qu'ils soient réellement modifiés, cette qualification confère une acception nouvelle au domaine et une justification inédite au régime de l'action oblique, et ce tant dans ses conditions que dans ses effets.

  • Titre traduit

    The revival of the derivative action


  • Résumé

    The derivative action or the right for a creditor to claim the rights and actions of their neglectful debtor to protect their ulterior payment seems so familiar one no longer pays attention to it. This lack of attention seems all the more justified in light of the reform of February 10th 2016, which rewrote the article of the Civil Code without any real modification. But in truth, this understanding of the derivative action rests on unfulfilling compromises. Its understanding is obvious only at first glance. The derivative action can neither be reduced to a conservatory or a binding measure only, as the holder of the derivative action seeks at times to guarantee an ulterior seizing of property, and at other times to recover a debt of money. But these traditional functions, for which the derivative action may not be entirely appropriate, coexist with a newer one : allowing performance for the creditor of a debt in kind and holders of similar rights. Here the derivative action could be an answer to a debtor's liability towards specific third parties. This evolution could already be foreseen in the very mechanism of the derivative action. Actually, the renewed functions of the mechanism can be explained by the renewed attention paid to the analysis of its nature. By allowing one to exert a third party’s rights, the derivative action relies not on representation but on an original right of substitution. This new analysis brings along a new definition of the extent to which one is allowed to exert a third party’s rights, as well as a new explanation about both the circumstances and effects of the derivative action.

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