Les relations entre le gouvernement intérimaire rwandais et la communauté internationale (8 avril-18 juillet 1994)

The relations between the interim government of Rwanda and the international community (April 8 – July 18, 1994)

• Auteur / Autrice : Frédérique Mouzer
• Direction : Gourmo Lô
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/06/2018
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université du Havre (1984-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer (Le Havre, Seine-Maritime)
• Jury : Président / Présidente : Gilles Lebreton
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gourmo Lô, Jean-Paul Joubert, Blaise Alfred Ngando
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Paul Joubert, Blaise Alfred Ngando

Mots clés

Mots clés contrôlés

Rwanda -- 1994 (Guerre civile)

Tribunal international pour le Rwanda

Nations Unies. Conseil de sécurité

Génocide des Tutsi (1994)

Mots clés libres

Rwanda

Génocide

Conflit armé

Front Patriotique Rwandais (FPR)

Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR)

Organisation des Etats-Unis (ONU)

Etat défaillant

Conseil de sécurité

Boutros Boutros Gali

Tribunal Pénal International (TPIR)

Jean Kambanda

Genocid

Military conflict

Failed state

Security Council

International Criminal Tribunal (ICTR)

Résumé

L’analyse des relations entre le gouvernement intérimaire rwandais et la communauté internationale durant le génocide de 1994 met en évidence la primauté du facteur politique voire géopolitique sur la prise en compte de considérations strictement juridiques et humanitaires de la part de l’ONU et des États tiers les plus impliqués dans cette crise (Belgique, France, États-Unis). La marginalisation progressive du gouvernement intérimaire sur la scène internationale, au moment où il sollicite une aide extérieure pour mettre fin aux massacres, ne s’est pas accompagnée d’un renforcement des effectifs et du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda (MINUAR), qui constituait pourtant la principale demande des autorités rwandaises au Conseil de sécurité. Ce désengagement de la communauté internationale s’est effectué au détriment de la sécurité et de la protection des populations civiles menacées. Dans le même temps, la criminalisation de ce gouvernement a contribué à faire entériner l’acceptation d’une issue militaire au conflit souhaitée par la rébellion du Front Patriotique Rwandais (FPR), au mépris des accords de paix et de partage du pouvoir d’Arusha signés en 1993. La présomption de culpabilité à l’égard du camp gouvernemental a par la suite fortement impacté la justice internationale, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ayant échoué dans sa mission consistant à juger tous les auteurs de crimes commis en 1994 et à favoriser la réconciliation nationale, du fait de son manque d’impartialité et d’indépendance tant au niveau des poursuites et de l’instruction que du rendu de ses jugements et de leur pleine application.

An analysis of relations between the interim government of Rwanda and the international community during the genocide of 1994 demonstrates how political, even geopolitical, factors were given priority over strictly judicial and humanitarian considerations by the UN and the third-party states most implicated in this crisis (Belgium, France, the USA). The progressive marginalisation of the interim government on the international scene, at the time when it was soliciting external help to put a stop to the massacres, did not see a reinforcement of staff or of the mandate of the United Nations Assistance Mission for Rwanda (UNAMIR), which nonetheless constituted the principal demand of the Rwandan authorities to the Security Council.This disengagement on the part of the international community happened to the detriment of the security and protection of the civil population under threat. At the same time the criminalisation of this government contributed to the endorsement of a military outcome to the conflict ; the outcome desired by the rebellion of the Rwandan Patriotic Front (RPF), contravening the Arusha Accords signed in 1993. The presumption of guilt attached to the government camp subsequently had a strong impact on international justice, as the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) had failed in its mission of judging all the perpetrators of crimes committed in 1994, and of favorising national reconciliation, due to its lack of impartiality and independence as much at the level of investigation and prosecution as at the level of the delivery of the judgments and their enactment.