La détermination du statut juridique de l'océan Glacial arctique par le droit international public

par Aleksy Jankowiak

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yann Kerbrat.

Le président du jury était Sandrine Maljean-Dubois.

Le jury était composé de Sandrine Maljean-Dubois, Anne-Thida Norodom, Jean-Christophe Martin.

Les rapporteurs étaient Anne-Thida Norodom, Jean-Christophe Martin.


  • Résumé

    L’océan Arctique est confronté aujourd’hui à des enjeux d’ordre souverain et environnemental. D’une part, ses États riverains revendiquent de vastes territoires maritimes. D’autre part, l’environnement de l’océan Arctique subit de multiples atteintes. La région est notamment affectée par de nombreux polluants. Puis, elle subit également de plein fouet les effets néfastes du réchauffement climatique. Le but de cette étude est de déterminer le statut juridique de l’océan Arctique au travers de ces différentes questions. Plus précisément, cette étude a pour objet l’identification, l’analyse et l’interprétation des régimes régionaux et internationaux applicables, et des problématiques de droit international s’y rapportant, afin d’appréhender le statut juridique de l’océan Arctique dans sa globalité et de déterminer sa capacité à faire face auxdits enjeux et à évoluer dans le cadre d’une coopération et d’une gouvernance interétatiques en constant développement

  • Titre traduit

    The determination of the legal status of the Glacial Arctic Ocean by public international law


  • Résumé

    The Arctic Ocean is facing environmental and territorial challenges. On one hand, the coastal states are claiming vast marine territories. On the other hand, the Arctic Ocean environment suffers from many damages. In particular, the region is affected by a lot of pollutants. Then, the region also bears the brunt of the harmful effects of climate change. This study aims to determinate the legal status of the Arctic Ocean through these different issues. More precisely, this study aims to identify, to analyse and to interpret the regional and international legal regimes which apply to the Arctic Ocean, and their legal issues, in order to consider the legal status of the Arctic Ocean as a whole and to determinate its capacity to deal with environmental and territorial challenges, and to progress in the context of an intergovernmental governance and cooperation in constant development

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